11/02/2010 - Imposition des Indemnités journalières (1076)
Le Groupe communiste a déposé une proposition de loi visant à supprimer une disposition votée en novembre dans le cadre du budget 2010 et qui prévoit une imposition à hauteur de 50 % des indemnités journalières en cas d'accident de travail ou trajet. Il ne s'agit pas d'imposer les rentes. Le Conseil constitutionnel a validé ce principe. Catherine Procaccia intervient comme orateur du Groupe UMP pour contre-carrer cette PPL.

04/02/2010 - Réforme des collectivités territoriales et bois de Vincennes (1074)
Le Projet de loi de réforme des Collectivités territoriales, voté par les sénateurs, prévoit qu’en 2013, toutes les communes devront obligatoirement faire partie d’une intercommunalité. Mais, problème en région parisienne: la ville de Paris a des enclaves boisées qui séparent les villes dans certains départements et empêchent ainsi le regroupement de communes puisqu’elles ne se touchent pas.
Grâce à un amendement déposé et défendu par Catherine Procaccia ( co-signé par Christian Cambon) voté dans la nuit du 3 au 4 février, une exception sera dorénavant possible. Les communes séparées par un bois, comme celui de Vincennes par exemple qui appartient à la ville de Paris, seront désormais autorisées à constituer une intercommunalité à fiscalité propre.

30/01/2010 - Réforme des collectivités territoriales. (1068)
Les sénateurs ont voté l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires prévue par le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Leur élection aura lieu dans le cadre des élections municipales par un système de « fléchage » amenant les premiers de liste à siéger au conseil municipal et au conseil communautaire, afin de ne pas créer une nouvelle circonscription intercommunale.

26/01/2010 - Question orale au Gouvernement (1070)
Catherine Procaccia a posé une question orale sur la compatibilité entre le droit de pétition des citoyens et la mise à disposition par certains sites de bases de données toutes faites permettant à n'importe qui d'envoyer un mail à l'ensemble des parlementaires ou des conseillers généraux ou régionaux ou élus.

Les messageries des élus sont ainsi complétement bloquées et les citoyens, qui utilisent ces sites, bernés puisque les élus, submergés, ne lisent rien.
La réponse apportée par la Ministre précise que les adresses des élus sont publiques, mais que ces fichiers devraient être déclarés par la CNIL.
Elle suggère que les sites institutionnels mettent en place un espace spécifique destiné aux pétitions.

26/01/2010 - Question orale au Gouvernement. (1064)
Christian Cambon a interrogé le gouvernement sur les difficultés rencontrées par de nombreuses communes pour parvenir aux 20 % de logements sociaux, prévu par l'article 55 de la loi SRU. Prenant pour exemple Périgny, Le Perreux, Vincennes et surtout Ormesson, il a rappelé que les communes ne remettaient pas en cause l'obligation qui leur est faite, mais qu’elles se trouvaient confrontées à la rigueur du texte et à l'application trop stricte qui en est faite par les préfets, les prélèvements majorés décidés après constat de carence rendant leur situation financière particulièrement difficile, dans un contexte économique déjà fragilisé.
Au nom de Benoist Apparu, Dominique Bussereau, a répondu en énumérant les différentes voies et dispositifs susceptibles d’être envisagés pour palier le manque de terrains et d’opportunités pour parvenir aux objectifs fixés en terme de logements sociaux. Le ministre a conclu en soulignant que l'État faciliterait l'application de l'article 55 et aiderait les communes à le respecter : il serait un facilitateur.
Christian Cambon a achevé cet échange en souhaitant que l'État soit attentif à conseiller autant qu'à punir, ce qui n'a pas toujours été le cas, et en espérant que des instructions soient données pour que l'État n'use pas seulement des sanctions mais soit un partenaire.

21/01/2010 - Redécoupage des circonscriptions législatives (1062)
Le Sénat ré-examine le texte prévoyant le redécoupage des circonscriptions législatives afin de répondre aux demandes du Conseil constitutionnel qui exigeait plus d'égalité entre les départements les plus et les moins peuplées. Il prévoit aussi la création de 11 députés représentant les français de l'étranger.
Ce texte avait été rejeté en décembre, suite à l'erreur de vote d'un sénateur centriste.
Les socialistes interviennent sur chaque département dans lesquels une circonscription socialiste est modifiée!

14/01/2010 - Questions d'actualité au Gouvernement (1057)
Après la mort du jeune Hakim, poignardé dans l'enceinte du Lycée Darius Millhaud au Kremlin-Bicêtre, Christian Cambon a demandé au Gouvernement quels engagements et quelles décisions il comptait prendre pour qu’aucun jeune de France ne perde jamais plus la vie à l’endroit même où il vient pour préparer son avenir.
Brice Hortefeux a répondu qu’un partenariat « sécurité éducation », mettant en place 1 058 référents sécurité, avait été instauré, dispositif couvrant tous les établissements du secondaire et quelques-uns du primaire. En outre, fin 2010, un diagnostic sécurité sera réalisé pour chacun des établissements. Enfin, certains chefs d'établissement ont décidé de se doter de la vidéoprotection qui, si elle ne résout pas tout, contribue à la sécurité. Le ministre de l’Intérieur a par ailleurs souligné que la fouille des cartables était déjà possible, mais avec l'accord de l'intéressé. Sur la question de savoir si elle devait être rendue systématique, il a indiqué que cela poserait un problème juridique, la fouille individuelle imposant la présence d'un officier de police judiciaire, et un problème pratique d'embouteillage à l'entrée de l'établissement. L'utilisation d'un portique, auquel certains chefs d'établissement sont favorables, pourrait être une solution. Brice Hortefeux a conclu en s’engageant à ne négliger aucune piste car la sécurité de nos enfants n'est pas négociable.
 > document disponible ici

03/02/2010 - Remise en cause de l'imposition des IJ (1077)
La commission des Affaires sociales a rejeté le rapport présenté par le Groupe communiste et approuvé par les sénateurs PS visant à remettre en cause l'imposition à 50 % des indemnités journalières accidents du travail.
Cependant, eu égard aux nouvelles règles, le texte viendra quand même en discussion en séance.

03/02/2010 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au Grand Paris (1067)
- Audition de Christian de Portzamparc, architecte, membre de l'Atelier du Grand Paris
- Audition de Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme.

27/01/2010 - Don d'organes (1071)
La Commission des affaires sociales a organisé une réunion d'information ouverte aux autres commissions pour faire le point juridique et éthique sur les dons d'organes.
Catherine Procaccia a obtenu des précisions quant à la fiabilité de l'état de mort célébrale avant prélèvement d'organes.
S'agissant des dons entre vivants, autorisés seulement au sein de la famille, le Comité d'éthique a avancé l'idée des dons croisés : je ne peux donner un rein car incompatibilité avec un membre de ma famille, mais cette personne bénéficiant d'une greffe par un don anonyme, le rein pourra être gréffé à un autre.

27/01/2010 - Commission spéciale sur le projet de loi relatif au Grand Paris. (1066)
Auditions de Jean-Paul Huchon, président e la Région Ile-de-France et président du STIF, et de Jacques Martin, Michel teulet et Gilles Catoire, au titre de l'association des maires d'Ile-de-France.
 > plus d'infos ...

27/01/2010 - Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. (1065)
Audition de l'Amiral Pierre-François Forissier, chef d'état-major de la marine, sur la place de la marine nationale dans la politique maritime de la France.

26/01/2010 - Commission de l’économie (1060)
Christian Cambon sera auditionné par le sénateur Michel Houel, raporteur sur sa proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'eau et de l'assainissement.

26/01/2010 - Commission des Affaires étrangères et de la Défense. (1056)
Audition de M. Bernard Kouchner sur le projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État.

04/02/2010 - Lancement des régionales dans le 94 (1078)
Grande réunion au Moulin brûlé à Maisons-Alfort pour la campagne des régionales dans le département. Michèle Alliot-Marie et Christine Lagarde étaient venues soutenir leur collègue, Valérie Pecresse.

Trio de charme et de compétences pour une soirée très réussie.

Valérie Pecresse a dénoncé l'immobilisme du présent Président de la Région qui a laissé se dégrader les transports, les lycées et le développement économique.

01/02/2010 - Elus de Chennevières (1073)
Catherine Procaccia et Christian Cambon ont reçu au Sénat Bernard Haemmerlé, Maire de Chennevières et son équipe municipale. Cette rencontre a été l'occasion de faire un point sur les questions concernant la commune, sur les projets de la ville mais aussi sur les modifications aux règles de l'intercommunalité que le Sénat étudie actuellement.

20/01/2010 - Voeux dans la 6eme circonscription (1063)
Patrick Beaudouin a réuni plus de 200 personnes à Vincennes pour la double occasion des voeux et de la campagne des régionales.

04/01/2010 - Cérémonies des voeux (1051)
Comme chaque année, Catherine Procaccia et Christian Cambon seront présents aux réceptions organisées par les communes du Val-de-Marne à l'occasion des voeux 2010. Malgré un planning particulièrement chargé, ils tiennent à être présents aux côtés des élus locaux et de la population.

A tous, ils souhaitent une bonne et heureuse année, riche de joie, de bonheur et de succès.

14/12/2009 - Jeunes Pop du Val-de-Marne et Formation (1046)
A l'initiation de l'UMP Fac et des jeunes Pop du 94, Catherine Procaccia a animé un débat sur la formation. Occasion d'évoquer l'interdiction des stages hors cursus universitaires qui pose problème aux étudiants, mais aussi de l'orientation scolaire et des relations entreprises universités.

09/12/2009 - Créteil (1041)
Christian CAMBON se rend au déjeuner organisé à l'initiative de Thierry HEBBRECHT par le groupe Agir pour Créteil le dimanche 6 décembre 2009.

08/12/2009 - Rencontre avec les jeunes Pop du Val-de-Marne (1037)
Catherine Procaccia a reçu Nicolas Tryzna et Marie-Eve Berchery pour évoquer les actions à mettre en place dans le département à l'attention des jeunes adhérents ou non.

02/02/2010 - Rencontre avec Rama Yade (1072)
Succès de la rencontre organisée par Catherine Procaccia avec les élues Val-de-Marnaises de la droite et du centre, auxquelles elle proposait de débattre avec Rama Yade, Secrétaire d’Etat chargée des sports.
Près d’un quart des élues UMP et NC du département se sont retrouvées à L'Espace Toffoli de Charenton-le-Pont où Rama Yade a expliqué avec brio, humour et franchise son parcours.
Les échanges avec la salle ont naturellement porté sur les femmes, la politique mais aussi sur les droits de l’Homme.

Le bon déroulement de la réunion n'aurait été possible sans la ville de Charenton. Le Maire, Jean-Marie Brétillon, et son équipe de communication ont amicalement mis à disposition la salle, du personnel et des moyens matériels pour l'éboration de cette rencontre entre femmes.

01/02/2010 - Politique du handicap. (1069)
Christian Cambon est cosignataire de la proposition de loi de Paul Blanc, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap.
 > plus d'infos ...

30/11/2009 - Réforme des collectivités territoriales. (1024)
Catherine Procaccia et Christian Cambon ont pris l'initiative d'organiser une réunion destinée à informer les élus locaux sur les projets de loi de réforme des colectivités territoriales et de création du Grand Paris, le 30 novembre à partir de 19 heures au Théâtre du Val d'Osne à Saint-Maurice. Cette soirée sera animée par Jean-Patrick Courtois, sénateur maire de Macon, rapporteur sur les projets de loi de réformes des collectivités territoriales, et Gilles Carrez, député maire du Perreux-sur-Marne, rapporteur sur le financement des infrastructures du Grand Paris.

24/11/2009 - Subventions du Conseil général aux ass sportives locales (1018)
Commission permanente du 16 Novembre. L'exécutif a finalement accouché d'une souris: les communes continueront à décider de la répartition des sommes attribuées aux associations sportives communales, mais la subvention sera versée directement par le Conseil général aux clubs au lieu de transiter par les villes. Tout cela pour se faire un peu plus de promotion ! Les clubs ne seront pas dupes puisque les subventions n'augmentent pas.

21/10/2009 - Groupe interparlementaire d'amitié France-Maroc (995)
Sous la présidence de Christian Cambon, le groupe d'amitié France-Maroc a reçu à déjeuner le nouvel ambassadeur du Maroc en France, Son Excellence Monsieur El Mostafa Sahel. Cette réception a été l'occasion d'aborder des sujets qui intéressent les relations entre nos deux pays, tels que le question du Sahara occidental, la coopération, l'Union pour la Méditerranée, notamment.

30/07/2009 - L'avant-projet de loi sur la réforme territoriale (966)
L'avant-projet de loi sur la réforme territoriale, présenté à partir du 22 juillet 2009 aux partis politiques, comprend 73 articles et entérine les principales propositions du comité Balladur sur la simplification territoriale.
Il crée des conseillers territoriaux qui remplaceraient les actuels conseillers généraux et régionaux. Il laisse cependant en suspend la question du mode d'élection des conseillers territoriaux qui seraient créés. Un arbitrage devrait être effectué lorsque MM. Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur et Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, auront rencontré tous les responsables politiques. L'avant-projet propose également la création de métropoles qui comprendraient au minimum 500.000 habitants. Elles auraient pour vocation à se substituer, sur leur territoire, aux départements et aux communautés urbaines dont elles reprendraient les compétences.
Le texte envisage aussi la création de communes nouvelles en lieu et place des communes appartenant à un même EPCI. Il donne la possibilité de regrouper des départements mais également des régions.
Enfin le projet gouvernemental propose de supprimer la clause de compétence générale des départements et régions. Leurs compétences seraient fixées par un autre projet de loi.
La loi de finances 2010 devrait réviser le système des finances locales, avec notamment la suppression la taxe professionnelle annoncée par M. Nicolas Sarkozy et la spécialisation de l'impôt.
Le texte doit encore faire l'objet de nombreux arbitrages. L'objectif du gouvernement est de le présenter en Conseil des ministres avant fin septembre.

23/07/2009 - France-Canada (963)
Catherine Procaccia, Vice-présidente du groupe d’amitié France-Canada, a participé à la 36e session de l’AIFC (association Interparlementaire France-Canada) du 19 au 24 juillet.
Cette année, la section française accueille les parlementaires canadiens. Dans un premier temps, des rencontres politiques ont été organisées à Paris avec les 2 assemblées, puis des rencontres économiques (CNES, Airbus) ont été programmées en province.