25/06/2009 - Fonctionnement de Pôle emploi (946)
Dans le cadre de la "semaine sénatoriale de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques", les Sénateurs ont interrogé, Laurent Wauquiez, Secrétaire d'Etat en charge de l'emploi sur le fonctionnement de Pôle emploi.

Catherine Procaccia, qui fut rapporteur de la loi créant le nouvel opérateur du service public de l'emploi, a notamment questionné le ministre sur:
- la mise en oeuvre de la convention collective pour les personnels;
- la formation des conseillers en poste et des 1840 conseillers supplémentaires qui vont être recrutés;
- la possibilité pour Pôle emploi de remplir sa mission de prospection auprès des entreprises, alors que l'opérateur est débordé par l'afflux de chômeurs et qu'il gerera le RSA à partir du 6 juillet.

La sénatrice a également plaidé pour une meilleure association des élus locaux aux décisions de l'opérateur. Aujourd'hui tous ne sont pas systématiquement informés sur le sort des locaux ex-Anpe ou Unedic (fermeture, regroupement) ni systématiquement contactés pour conclure des accords de partenariats entre leur maison pour l'emploi ou leur mission locale.
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17/06/2009 - Crédit à la consommation (944)
Le Sénat a examiné le projet de loi de réforme du crédit à la consommation, qui renforce les obligations en matière de publicité et d'information des emprunteurs.
Parmi les mesures adoptées par les sénateurs, figurent :
-L’obligation de faire figurer dans la partie principale des publicités, et en même taille de caractère, le montant des remboursements par échéance et le taux d’intérêt promotionnel ;
-L’obligation faite au prêteur de vérifier (et pas seulement évaluer) la solvabilité de l’emprunteur ;
- Une fois le contrat de crédit conclu, les relevés envoyés à l’emprunteur devront comprendre le montant du capital restant à rembourser et l’estimation du nombre de mensualités restant dues ;
- dès lors qu’un montant de découvert autorisé est indiqué sur un relevé de compte, le coût des agios doit être mentionné.
Pour sa part Catherine Procaccia a fait adopter un amendement faisant obligation au prêteur, lorsqu’il exige la souscription d’un contrat d’assurance, de rappeler sur la fiche d’information précontractuelle que l’emprunteur peut souscrire une assurance équivalente auprès de l’assureur de son choix.
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11/06/2009 - Caisse d'Epargne et Banques Populaire (942)
Vote du projet de loi qui crée l'organe central des Caisses d'Eparne et des Banques populaires ainsi que le transfert des moyens et du patrimoine

09/06/2009 - Tarifs des syndics de copropriétaires (935)
Lors de la séance de questions orales au Gouvernement, Christian Cambon a appelé une nouvelle fois l’attention du secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'opacité qui entoure la facturation des prestations de syndics de copropriété rappelant que les charges de copropriété étaient de plus en plus lourdes, à cause des pratiques tarifaires des syndics professionnels. Le sénateur a donc demandé si le Gouvernement envisageait d'adopter un texte normatif pour mettre fin à ces tarifs jugés abusifs par tous les observateurs.
Luc Chatel, a reconnu que ce sujet intéressait bien la vie quotidienne d'un grand nombre de nos concitoyens. Il a souligné que le baromètre de la DGCCRF avait révélé qu'une part significative des difficultés rencontrées par les copropriétés tenait à la répartition entre les charges de gestion courante et les charges exceptionnelles. Il a donc souhaité que les prestations des syndics soient incluses dans un forfait dont les bases sont définies et formalisées selon les recommandations de la CNC, cette harmonisation devant permettre aux copropriétaires de comparer les prix, et donc de les faire baisser. Il a rappelé avoir donné six mois aux professionnels pour s'y conformer. Les premiers résultats de l'enquête menée auprès de 750 syndics montrent que les contrats conclus depuis lors sont globalement conformes. Par la suite, ont été examinés 1 446 syndics et 2 500 nouveaux contrats ; les premiers résultats ont été confirmés. Le renouvellement des contrats se poursuit. S'il devait apparaître que l’effort des professionnels venait à s'essouffler, il prendrait un arrêté. Mais, pour le moment, constatant une réelle amélioration de la situation il reste confiant dans la volonté des acteurs d'appliquer la mesure.
Christian Cambon a toutefois insister sur l'importance de ce problème, et souhaité une information gouvernementale pour aider les petites copropriétés à comparer et mettre en concurrence les syndics.

05/06/2009 - Hôpital, Patient, Santé, Territoire (931)
Le Sénat termine sa 6e semaine d'examen du projet de loi "Hôpital, Patient, Santé, Territoire" avec le très polémique titre III sur la prévention.
Il est en effet question des conditions de vente de tabac et d'alcool (dans les stations services, notamment) mais aussi de l'autorisation de la publicité pour l'alcool sur internet.

29/05/2009 - Le Sénat s'oppose au "testing" des médecins (925)
Le projet de loi présenté par le Gouvernement et adopté par l'Assemblée nationale mettait en place un processus de "testing", c'est à dire la possibilité pour des associations d'aller "incognito" chez des médecins afin de vérifier leur attitude envers les CMU et AME(aide medicale des étrangers). Les médecins ne sont pas des "boîtes de nuit" et la profession était choquée de cette suspicion généralisée. Comme elle l'avait fait en commission, Catherine Procaccia à voulu rappeler à la Gauche et au Ministre certaines réalités. Les CMU ont des droits mais aussi des devoirs: il leur est reproché de ne annuler les rv pris, d'exiger d'être reçus sans délai par exemple. Surtout, elle a fustigé l'attitude de certaines Caisses d'assurance maladie qui ne règlent jamais les médecins s'ils ont soigné des CMU qui n'ont pas effectué le renouvellement de leurs droits, et demandé à ce que l'on exigent qu'eux aussi respectent le parcours du médecin traitant. Le Sénat a donc repoussé l'amendement socialiste qui visait à rétablir le testing. Suite ...en CMP !

28/05/2009 - Accès direct à certains spécialistes (926)
Le parcours de soins prévoit que les patients peuvent aller voir directement un gynécologue ou un ophtalmologiste, sans passer par un medecin traitant. Mais la réalité est autre : l'assurance maladie ne rembourse pas la consultation du spécialiste si le patient n'a pas de médecin traitant. Catherine Procaccia à défendu cette exception, appuyée par plusieurs de ses collègues et par la Commission des affaires sociales. La Ministre, qui voulait maintenir le principe a été battue en séance

24/06/2009 - Pesticides aux Antilles (947)
Après plus de 18 mois de travaux, Catherine Procaccia et Jean-Yves le Déaut ont remis leur rapport sur les effets des pesticides aux Antilles.
Ils ont démontré que la chlordécone, un pesticide utilisé pour tuer les charançons principalement dans les bananeraies après les tornades, était un produit dont la contitution chimique permettait sa rémanence dans les sols. Dans le meilleur des cas (selon la teneur en calcaire des sols)la molécule ne commence à se dégrader qu'au bout d'1 siècle !
Les 2 parlementaires ont surnommé la chlordécone "alien chimique" car sa solidité lui permet de rester dans les sols puis de passer dans les racines de certaines plantes ou de polluer les rivières lorsque des sédiments se détachent. Cette faculté de déplacement associée à sa rémanence dans les sols en font un produit extrêmement dangereux, dont il est important de "pister" l'utilisation.
Les rapporteurs ont donc plaidé pour une accéleration de la cartographie aux Antilles -où la pollution est avérée et reconnue- mais aussi une véritable prise de conscience des organisations mondiales (OMS et FAO)pour organiser la traçabilité du produit et éviter que l'on ne cultive des légumes "conducteurs" de la chlordécone sur les sols dont on sait qu'ils ont été pollués.
Si les études médicales sur la cancer n'ont pas encore été rendues officiellement ( Karuprostate sera publiée pendant l'été), les spécialistes ont affirmé que l'augmentation des cas de cancer aux Antilles n'était pas supérieure aux augmentations enregistrées dans le monde sur les populations sub tropicales.
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10/06/2009 - Commission Mixte Paritaire (941)
La commission des Affaires sociales s'est réunie pour désigner les 7 sénateurs membres de la CMP hôpital, patients, santé, territoires

06/06/2009 - France-Indonésie (932)
Catherine Procaccia, Présidente du groupe d'amitié France-Indonésie, s'est rendue au Quai d'Orsay pour rencontrer le directeur d'Asie du Sud-Est. Il lui a dressé un premier portrait de ce pays, 1er pays musulman en nombre d'habitants, qui a la particularité d'être constitué de 17 000 îles.

27/05/2009 - Extension du Congé maternité (930)
La Commission des affaires sociales examinait une recommandation européenne qui vise à modifier le congé maternité. La Commission a émis un avis favorable à l'extension de 2 semaines supplémentaires de la durée du congé maternité, mais défavorable à la fixation par les institutions européennes et non par les Etats de la répartition des congés pré et post-nataux.

27/05/2009 - Fin des amendements HPST (929)
la commission a mis fin a l'examen des derniers amendements sur la loi Hopital : 1400 amendements des membres de la Commission, 1100 des autres sénateurs et du Gouvernement. C'est le 1er texte important étudié dans le cadre de la nouvelle procédure ou c'est le texte issu de la Commission qui est étudié en séance. Cela conduit la Ministre à déposer des amendements pour tenter de revenir à son texte...et aux sénateurs à repousser le texte du Gouvernement.

13/05/2009 - Accès direct aux soins (922)
Les spécialistes comme les gynécologues et ophtalmologistes s'étaient inquiétés d'une éventuelle remise en cause de l'accès direct au soins. Après un débat au cours duquel Catherine Procaccia a remis en cause la rédaction actuelle du code de la santé, celui ci a été modifié garantissant la pérénnité du système. Les sénateurs ont entériné cette modification.

05/05/2009 - Auditions Pôle emploi (917)
Audition conjointe de la commission des finances et Catherine Procaccia au titre des Affaires sociales de Christian Charpy, Directeur de Pôle emploi pour faire un point sur la fusion Anpe/Assedic. En septembre, un peu près 1000 agences Pôle emploi devraient être opérationnelles, Le numéro d'appel a dû faire face à énormément d'appel ( un million le premier jour!) mais à trouvé son rythme de croisière; les conseillers n'ont pu voir leur nombre de dossiers diminuer vu la croissance du nombre de demandeurs. Enfin concernant l'intégration des psychologues de l'Afpa, Christian Charpy m'a précisé qu'ils travailleraient dans des plates-formes régionales et non dans des agences Pôle emploi. Catherine Procaccia a demandé à Christian Charpy de faire un effort sur l'information des élus quant au regroupement des agences.

15/06/2009 - L’UMP reprend la mairie de Chennevières-sur-Marne (943)
Les sénateurs se réjouissent de la victoire de la liste conduite par Bernard Haemmerlé lors des élections municipales partielles du 14 juin.
Avec 44,88 % des suffrages exprimés, elle remporte 24 sièges, contre 7 pour le PS et 2 pour le MoDem.
C’est aussi et surtout la victoire de l’union à laquelle Christian Cambon, Catherine Procaccia ainsi que les parlementaires de la Majorité Présidentielle avaient énormément travaillé.
 > document disponible ici

10/06/2009 - Association des élus minoritaires. (937)
Création d'un conseil de la majorité présidentielle du Val-de-Marne.
Lors de l'Assemblée générale de l'Association des Elus minoritaires du Val-de-Marne, AVM 94, qui s’est tenue le 10 juin, Christian Cambon a annoncé la création d’un Comité de la Majorité présidentielle du Val-de-Marne, avec toutes les composantes de la majorité. Sylvain Cognet, président du Parti radical du Val-de-Marne, et Laurent Lafon, président du Nouveau Centre, ont déjà répondu favorablement. Par ailleurs, Christian Cambon a assuré que des élus minoritaires figureraient sur la liste val-de-marnaise pour les élections régionales et que l'AVM serait consultée. Enfin, il a précisé qu'il allait travailler au dépôt au Sénat d'un nouveau texte sur le statut de l'élu avec un volet important consacré aux minoritaires.

09/06/2009 - Valérie Létard à Vincennes (939)
La secrétaire d’Etat en charge de la solidarité s’est rendue à Vincennes pour évoquer la politique en faveur des personnes âgées et plus particulièrement la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Elle a visité le centre de santé Pierre Souweine ou les consultations gérontologiques sont réalisées puis l’établissement pour personnes âgées dépendantes « Les vergers de Vincennes ». Catherine Procaccia et les élus qui ont initié ces structures l’ont accompagnée.

07/06/2009 - Elections (936)
Outre les élections européennes, dont l'UMP est sortie gagnante avec 26.5% des voix dans notre département, 2 élections locales avaient lieu ce même jour.
Les habitants de Chennevières devait voter pour élire leur nouvelle majorité municipale. C'est la liste "Ensemble pour Chennevières" conduite par Bernard Haemmerlé qui est arrivée en tête avec 38.98% des voix. Elle sera opposée au second tour aux listes conduites par Alexandre Minéo (31.02%) et Jean-Pierre Barnaud (20.54%).
A Saint-Maur, seuls les électeurs du canton centre étaient appelés aux urnes pour élire leur nouveau Conseiller général. C'est Annie Bigand, Maire adjoint de Saint-Maur qui est arrivée en tête au premier tour avec 40.04%. La candidate UMP sera face à Nicolas Clodong ( DVD) au second tour.

03/06/2009 - Elus du Val de Bièvre (934)
Catherine Procaccia et Christian Cambon ont convié les élus minoritaires du territoire du Val de Bièvre pour une rencontre au Sénat.
Etaient présents des élus d'Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, le Kremlin-Bicêtre, L'Haÿ-les-Roses et Villejuif.
Après une discussion amicale avec leurs sénateurs, les élus municipaux ont pu participer à une visite privée du Palais du Luxembourg.

25/05/2009 - Quand l'Europe veut.... (927)
Grande réunion départementale pour la campagne des éuropéennes au Chalet du lac à Saint-Mandé en présence de Rachida Dati,Jean-Marie Cavada et Céline Martin (pour le 94). Michelle Alliot-Marie et Valérie Pécresse étaient aussi présentes.

19/05/2009 - Des crédits enfin débloqués pour la déviation de la RN 19 (920)
Christian Cambon, sénateur maire de Saint-Maurice, se félicite de l’annonce du Gouvernement de débloquer une enveloppe de 160 millions d’euros pour terminer la déviation de la RN 19 à Boissy-Saint-Léger. Ce combat qu’il mène depuis 2000, aux côtés des élus des communes concernées par l’un des axes les plus accidentogènes du département, source de pollution et de nuisances sonores quotidiennes, va enfin aboutir. Alors conseiller régional d’Ile-de-France, c’est en effet à son initiative que le projet avait été inscrit au Contrat de Plan 2000 – 2006. Depuis son élection au Sénat, en septembre 2004, Christian Cambon n’a eu de cesse d’interpeller le Gouvernement et s’est rendu à plusieurs reprises auprès des ministres en charge des transports pour défendre ce dossier essentiel pour le Val-de-Marne et son développement. Il semble cette fois que les décisions aient été prises pour que la deuxième tranche de déviation, comprenant notamment le tunnel qui permettra de contourner le centre ville de Boissy-Saint-Léger et permettra de rejoindre la voie rapide en direction de Brie-Comte-Robert, puisse être très vite réalisée. Le sénateur salue également la mobilisation de tous les élus membres de l’Association pour l’aménagement de la RN 19 qui a permis d’obtenir l’inscription des ces travaux au prochain programme de modernisation des itinéraires (PDMI).

16/06/2009 - Valérie Létard à Vincennes (945)
Succès de la rencontre organisée par Catherine Procaccia avec les élues val-de-marnaises de la droite et du centre, auxquelles elle proposait de dialoguer avec Valérie Létard, Secrétaire d’Etat chargée de la solidarité et de l’égalité entre les hommes et les femmes.
Une centaine d’élues majoritaires et minoritaires, issues de tout le département, avaient libéré leur emploi du temps pour se rendre à Vincennes et évoquer le statut des élu(e)s, l’égalité professionnelle ou l’image de la femme dans les médias.
Valérie Létard a également abordé avec elles son plan contre les violences faites aux femmes, mais aussi les questions d’orientation scolaire ou de dépendance.

10/06/2009 - Elysée (940)
Nicolas Sarkozy a souhaité réunir les sénateurs UMP pour un débat amical au Palais de l'Elysée.

03/06/2009 - Interview TV (933)
Sollicitée par TF1, Catherine Procaccia a accepté de répondre aux questions des journalistes de l'émission "Combien ça coûte ?" sur les revenus des élus.
La sénatrice val-de-marnaise est la seule des 30 sénateurs contactés à avoir accepté. Le reportage diffusé le 14 juin prochain comprendra des interviews d'un maire d'une petite commune, du président d'une communauté d'agglomération, ainsi que d'un député spécialisé sur la question des revenus des élus.

04/05/2009 - Statut des beaux-parents (916)
Alors que l'avant-projet de loi de Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille, traite de la question des relations entre enfants et beaux-parents, le sénat publie une étude comparative sur le sujet.
Les législations de l'Allemagne, la Belgique , le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse ont été examinées.
Cette étude montre que 6 des 9 pays selectionnés reconnaissent le beau-parent à des degrès divers, mais que l'on ne peut parler de statut qu'au Royaume-Uni et aux Pays-Bas.
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29/04/2009 - Réforme des collectivités (915)
La mission temporaire du sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales poursuit ses auditions.
MM. Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, et Jean-Jack Queyranne, représentant le président de l'Association des régions de France ont été entendus.
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07/04/2009 - Outre mer (900)
Du 7 au 9 avril, la mission commune d'information sur la situation des départements d'Outre-mer procède à des auditions sur la situation financière et fiscales des DOM.
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18/03/2009 - Bureau politique (893)
Catherine Procaccia a participé à son premier Bureau politique national de l'UMP. La réforme des collectivités territoriales était à l'ordre du jour.
Le bureau politique a souligné sa volonté de donner "la priorité aux régions, aux communautés de communes, sans pour autant qu'il y ait disparition ni des communes ni des départements".Ses propositions devront être prêtes pour la mi-mai.