26/06/2008 - Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire. (743)
Le Sénat a adopté en première lecture le texte imposant l’accueil des enfants en école maternelle et primaire en cas de grève, et introduisant pour la première fois dans la fonction publique, l’obligation « d’une négociation préalable » avant l’arrêt de travail. Ce texte vise à protéger la liberté de travailler des familles, sans rien retirer au droit de grève des enseignants. Il oblige les communes à accueillir les élèves à partir d’un seuil de grévistes que les sénateurs ont fixé à 20% du total des enseignants de la commune mais aussi en cas d’absence du professeur s’il n’est pas remplacé. Pour ce service, la commune recevra une compensation de l’Etat, dont le montant et les modalités restent à préciser.
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26/06/2008 - Questions d'actualité au Gouvernement. (744)
Reprenant l’initiative de Christian Cambon, le sénateur de l’Oise Alain Vasselle a interrogé le Gouvernement sur le traitement des déchets, notamment par les incinérateurs, et souhaité savoir si la demande formulée par la coordination médicale « santé et environnement » relative au moratoire, en application du principe de précaution, serait prise en compte. Dominique Bussereau a répondu que la priorité devait être donnée à la prévention, au tri sélectif et au recyclage. Les objectifs du Grenelle de l’environnement sont de réduire les déchets de 5 kilos par an et par habitant, et d’atteindre un taux de tri de 45 % en 2015. Cette responsabilité incombe aux collectivités locales, et les préfets mettent en oeuvre un plan départemental d’élimination des déchets.

17/06/2008 - Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve république (740)
En soumettant à l'examen du Parlement le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, le gouvernement entend tirer les conséquences des réformes intervenues depuis 1958, notamment l'élection du Président de la République au suffrage universel direct et la réduction à cinq ans de son mandat qui ont contribué à la présidentialisation du régime. Le projet de révision constitutionnelle vise à améliorer le contrôle de l'exécutif, à renforcer les pouvoirs du Parlement et à attribuer des droits nouveaux aux citoyens. Le texte présenté par le gouvernement s'inspire des recommandations présentées par le comité présidé par l'ancien Premier ministre Édouard Balladur, en 2007. Il reprend également des réflexions plus anciennes issues des travaux du comité consultatif dirigé par le doyen Georges Vedel en 1993, du groupe de réflexion sur l'institution sénatoriale présidé par l'ancien sénateur Daniel Hoeffel en 2002 et de la mission d'information de la commission des lois du Sénat sur les Parlements des pays européens conduite en 2006.
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12/06/2008 - Prévention et protection contre les chiens dangereux. (735)
Le Sénat a adopté le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Ce texte renforce la responsabilité des propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux auxquels il impose une double obligation : obtenir une attestation d’aptitude à la détention des ces chiens et soumettre leur chien à une évaluation comportementale renouvelée périodiquement. Cette double obligation vaudra également lorsque les chiens, quelle que soit leur race, auront mordu une personne, incident qui devra de plus être déclaré au maire de la commune. Le projet de loi prévoit, en outre, que toute cession de chien sera accompagnée d’un certificat du vétérinaire comportant des recommandations de sécurité relatives à la garde de l’animal.
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12/06/2008 - Rapports de Christian Cambon sur la ratification de traités de l'OMPI. (731)
Les protections traditionnelles du droit d’auteur sont fortement altérées par l’irruption des potentialités offertes aux consommateurs par les échanges électroniques. Si les droits des auteurs en matière de musique et de cinéma sont particulièrement menacés par la possibilité de télécharger gratuitement, même illégalement, ce type d’œuvre sur la Toile, c’est en fait l’ensemble du secteur de la propriété intellectuelle qui est touché par ce phénomène. Les deux traités élaborés par l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’un sur le droit d’auteur, l’autre sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adoptés en décembre 1996, visent à intégrer cet élément nouveau dans le dispositif juridique de cet organisme. Le développement des échanges électroniques nécessite donc une actualisation des protections traditionnelles des droits d’auteur. Les deux traités visent à intégrer cette évolution dans les moyens dont dispose l’OMPI.
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05/06/2008 - Marché du travail (730)
Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer une version définitive du texte, commune aux deux assemblées. Catherine Procaccia, orateur pour le groupe UMP, a fait part de sa satisfaction sur un texte qui introduit une plus grande flexibilité dans les relations de travail tout en apportant les garanties nécessaires aux salariés. Rapporteur du texte sur la modernisation du dialogue social, la Sénatrice val-de-marnaise s'est réjouie de la légitimité apportée à ce texte par l'instauration d'une véritable concertation. A titre personnel, la Sénatrice a apporté son soutien aux dispositions en faveur du portage salarial. Ces dispositions lui avaient été soumises lors de l'examen du projet de loi de réorganisation du code du travail, mais n'avaient pu à l'époque être retenues.

27/05/2008 - responsabilité environnementale (721)
Du 27 au 29 mai, le Sénat examine le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale.Ce texte vise à introduire en droit français les prescriptions d'une directive communautaire sur la prévention des atteintes et la réparation des dommages à l'environnement.

La directive donne un contenu concret à l'obligation de réparation du dommage écologique qui doit poursuivre le rétablissement des milieux affectés dans l'état qui était le leur avant le dommage.

Elle fixe une liste précise des dommages écologiques qu'il convient de prévenir ou réparer, à savoir les atteintes à l'état des sols, à celui des eaux ainsi qu'aux espèces et habitats naturels protégés, en réservant, par ailleurs, son application aux dommages graves.

Dans son principe, c'est l'exploitant de l'activité professionnelle causant ou risquant de causer des dommages à l'environnement qui doit prendre, à ses frais, les mesures de prévention ou de réparation nécessaires.

Lors de l'examen de ce texte, le Sénat a adopté à l'unanimité un amendement donnant aux collectivités territoriales la possibilité de se constituer partie civile pour obtenir réparation d'un préjudice lié à un dommage environnemental.
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19/06/2008 - Fusion ANPE/UNEDIC (733)
La cour des comptes a utilisé le pouvoir, qui a été mis à sa disposition par la loi de finances, d'émettre un référé sur le projet de fusion de l'Anpe et de l'Unédic.
Ainsi, 4 mois après l'adoption de la loi (promulgation au Jo le 14 février 2008), les membres des commissions des affaires sociales,des finances et Catherine Procaccia, rapporteur du texte, ont auditionné la cour des comptes.
Aucun scoop à la clé, les observations ayant déjà été faite au ministère des finances lorsque le projet de loi était en préparation, il en a été tenu compte.

12/06/2008 - Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (732)
Les Sénateurs, membre de la commission des affaires sociales, ont été invités par le rapporteur a assisté aux auditions, dans le cadre du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi.
Ont été audtionnés:
- Stéphane LARDY, Secrétaire confédéral FO;
- Georges TISSIE, Directeur des affaires sociales de la CGPME;
- Séverin PRENE, Secrétaire confédéral en charge des négociations sur l’assurance-chômage et Danièle RIVED,CFDT;
- Gabrielle SIMON, Secrétaire générale adjointe chargée des négociations et Michel CHARBONNIER, Conseiller technique de la CFTC;
- Pierre BURBAN, Secrétaire général, Patrick LIEBUS, Trésorier, et Caroline DUC de l'UPA;
- Alain LECANU, Secrétaire national chargé du département emploi-formation de la CFE-CGC.

07/06/2008 - Projets de lois. (725)
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a nommé Christian Cambon rapporteur des deux projets de loi autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, d’une part, et sur le droit d’auteur, d’autre part.

28/05/2008 - Pesticides et FAO (723)
Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les conséquences de l'usage du chlordécone aux Antilles, Catherine Procaccia s'est rendu au siège de la FAO à Rome.
La FAO ou organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation est en charge de l'étude des questions d'alimentation et d'approvisionnement pour les pays en développement. A ce titre, elle mène de nombreuses études sur les conséquences des pesticides, ce qui rend ses travaux intéressant pour l'étude sénatoriale de l'OPECST.
Malheureusement, en se rendant sur place, Catherine Procaccia a découvert que leur mécanisme de surveillance s'appliquait sur les pesticides en cours d'usage et non sur les conséquences de ceux qui ont déjà été interdits.
Pour ce qui concerne le dossier antillais, le chlordécone étant interdit depuis une vingtaine d'années, la FAO ne mène pas d'étude sur ce produit même si les conséquences sanitaires sont avérées et continuent d'apparaître.

19/05/2008 - Flex sécurité (718)
L'ancien Ministre du Travail, Gérard Larcher s'est vu confier une mission sur la flexibilité du travail et ses applications en Europe.
A ce titre, les membres de sa mission se réunissaient à Paris afin de rencontrer l'ensemble des partenaires sociaux européens.
Catherine Procaccia, qui a travaillé sur la flex-sécurité lors de la session de l'institut du travail qu'elle a suivie en 2006, était également à la tribune en tant que Rapporteur de la loi sur le nouveau service public de l'emploi.

13/05/2008 - Discrimination (710)
Réunion à l'Assemblée nationale de la CMP afin d'établir une version commune et définitive du projet de loi transposant les directives communautaires en matière de lutte contre les discriminations. La difficulté pour les commissaires dont faisait partie Catherine Procaccia était la juste proportion de la lutte contre les discriminations. Comme l'a rappelé la Rapporteur Muguette Dini, lors de l'adoption définitive du texte le 15 mai, il ne faut pas au nom de la discrimination prendre des mesures qui entraineraient une culture du communautarisme.

04/05/2008 - Commission des Affaires étrangères et de la défense. (724)
Christian Cambon a particpé à une mission en Bosnie-Herzégovine avec la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées. A cette occasion la délégation a rencontrer de nombreuses personnalités politiques issues des 3 communautés. Les Balkans occidentaux ont vocation à rejoindre l'Union européenne. A travers l'accompagnement des réformes internes, l'octroi d'une aide économique et la présence de missions civiles ou militaires (Bosnie-Kosovo), cellle-ciporte désormais une responsabilité de premier plan dans le devenir de la région. C''est pourquoi la commission doit suivre de près l'évolution de ces pays dans lesquels notre engagement politique et militaire a été très significatif au cours des quinze dernières années.

25/06/2008 - Agir pour Créteil. (739)
Christian Cambon anime un débat sur le thème "Les réformes nécessaires pour redresser la France" organisé par Thierry Hebbrecht et Agir pour Créteil, groupe Majorité Présidentielle du conseil municipal de Créteil. A cette occasion, les participants ont abordé les questions du pouvoir d'achat, de la sécurité sociale, de l'emploi, de l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne et de la réforme de l'audiovisuel.

21/06/2008 - Inauguration du nouvel espace des Arts et des Sports de Saint-Maurice. (737)
Saint-Maurice inaugure le nouvel espace des arts et des sports « Le Verseau », nom donné en hommage au chasseur de mine parrainé par la ville depuis 1997. Ce nouvel équipement, composé de quatre plateau de 765 m² chacun, offre une halle des sports réservée aux écoliers, aux associations et aux habitants, et un nouveau conservatoire municipal de musique et d’art dramatique avec 12 salles, un auditorium et une salle pour le théâtre.

17/06/2008 - Passation de commandement du capitaine Baillé, à la caserne de Joinville. (736)
La caserne de Joinville comprend 35 pompiers qui assurent 3 800 interventions par an (soit 13 par jour) sur un secteur couvrant Saint-Maurice, Joinville, une partie de Champigny, du Bois de Vincennes et de Saint-Maur, soit 56 000 habitants pour 900 hectares. A cette occasion, Christian Cambon a évoqué le projet de réorganisation des moyens déployés à Joinville. En effet, compte tenu de la vétusté du bâtiment actuel, force est de constater que des solutions restent à envisager pour son remplacement. Plusieurs propositions ont été faites, notamment un terrain appartenant à la ville de Joinville, situé boulevard du Maréchal Leclerc. Cette solution permettrait de résoudre le problème du déménagement de la caserne. Cependant, son coût, estimé à 1,31 millions d'euros, nécessite encore étude des financements. Les nombreux arguments en faveur du maintien de la caserne de pompiers à Joinville, défendus par les élus locaux, sont parfaitement justifiés.

03/06/2008 - L’interconnexion des TGV sur la ligne Massy-Valenton. (729)
Lors de la séance de questions orales du 3 juin, Christian Cambon, sénateur maire de Saint-Maurice, a interrogé le Gouvernement sur les projets d’aménagement qu’il comptait engager pour assurer une interconnexion fiable du réseau français de lignes à grande vitesse, au cœur de l’Ile-de-France. A cette occasion, il a souligné le problème de surexploitation de l’interconnexion des TGV sur la ligne Massy-Valenton, ligne de banlieue également empruntée par un trafic mixte de Transiliens du RER C et de trains de fret. Le sénateur a plaidé pour la création d'un tronçon d'une nouvelle ligne en site propre, uniquement dédié au TGV, en grande partie souterrain entre Valenton et Massy, itinéraire qui permettrait de relier Roissy-Charles de Gaulle à Massy en comportant une gare intermodale air/rail dans l'aéroport d'Orly. Dans sa réponse, Christian Blanc, secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale, a donné l’assurance que le Gouvernement avait décidé que l'interconnexion des grandes plates-formes aéroportuaires avec le réseau ferroviaire à grande vitesse serait améliorée, et que le maillage du territoire par des lignes ferrées à grande vitesse serait poursuivi. Le projet d'interconnexion sud des lignes à grande vitesse en Île-de-France participera à ces deux ambitions et apportera dans le même temps une solution à la saturation croissante du nœud ferroviaire francilien, par lequel transite la majeure partie des TGV « jonction », et une amélioration de la desserte de la zone aéroportuaire d'Orly, dans l'objectif de développer l'intermodalité air-fer. C'est à ce titre que le projet figure, dans le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, parmi les lignes nouvelles qui seront lancées d'ici à 2020. Christian Blanc a confirmé que les études préparatoires au débat public avaient débuté. Toutefois, compte tenu des délais nécessaires à la conduite d'un projet complexe de cette importance, il est en parallèle nécessaire de mener à bien la modernisation du barreau entre Massy et Valenton, Ce projet, indispensable au bon fonctionnement de l'ensemble du réseau à grande vitesse, apportera par ailleurs une amélioration significative de la qualité de l'offre de transports sur la ligne C du RER. Il est inscrit au contrat de projets État Île-de-France.

26/05/2008 - Le "Grand Paris" et le 94 (722)
Les Conseillers généraux de la majorité présidentielle ont accueilli le Sénateur Philippe Dallier pour une discussion sur le dossier du « Grand Paris ». Le Sénateur de Seine-Saint-Denis, auteur d’un rapport sur le sujet pour l’observatoire de la décentralisation a débattu avec eux de ses propositions.
Pour en savoir plus, vous pouvez-vous référer à la fiche du 14 avril dernier de la rubrique"Ces sujets qui vous intéressent".

Il est à noter, qu’à la demande du groupe de la majorité présidentielle au Conseil général du Val-de-Marne, une séance plénière exceptionnelle a été inscrite à l’ordre du jour, le 16 juin prochain, sur la question du « Grand Paris ».

24/05/2008 - Séminaire de formation des élus minoritaires (720)
A l'initiative de l'association des élus minoritaires du Val-de-Marne, l'AMV94, les nouveaux élus ont été conviés à un séminaire de formation afin de mieux appréhender leurs nouvelles fonctions et droits. Les deux Sénateurs UMP du Val-de-Marne se sont fait un plaisir de venir saluer ces studieux élèves.

19/05/2008 - Retour à l'emploi (717)
Catherine Procaccia a visité les locaux de l'entreprise A4E qui se situent à Créteil. Cette entreprise a une activité peu connue et développée dans le secteur privé en France, mais qui est pourtant en passe de se démocratiser. Elle aide les chômeurs a retrouvé un emploi.

27/06/2008 - Recommandations de l’AFSSET en matière de téléphonie mobile. (741)
Dans un communiqué de presse du 16 juin dernier, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) s’est félicitée de voir aujourd’hui ses recommandations reprises par d’autres scientifiques et reste vigilante sur le sujet. L’Agence continue ses travaux et une actualisation de l’expertise sur la téléphonie mobile est en cours. L’avis et le rapport seront rendus publics ainsi que cela est prévu dans les missions de l’agence. Dès 2005, l’agence a pris en considération la persistance d’un doute sérieux quant à la possibilité d’effets sanitaires associés à l’exposition directe du crâne aux champs des téléphones mobiles. Pour cette raison, l’Afsset a recommandé la mise en œuvre du principe de précaution.
 > document disponible ici

17/06/2008 - Service minimum dans les écoles (734)
Xavier Darcos, Ministre de l'éducation nationale a présenté aux Sénateurs du groupe UMP, son projet de loi sur le service minimum d'accueil dans les écoles.
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21/05/2008 - Apprentissage (719)
le Sénat organisait cette année, ses 7e rencontres de l'apprentissage.
Les apprentis venus de toute la France ont été accueillis par le Président du Sénat dans l'hémicycle où ils ont pu ensuite procéder au jeu des questions/réponses avec le secrétaire d'état chargé du travail.
Dans l'après-midi, une table-ronde a été organisée pour évoquer les diversités de parcours des apprentis. A cette occasion, Catherine Procaccia a pu échanger avec nombre d'entre eux.

01/05/2008 - Nouveau code du travail (713)
A l'occasion de ce 1er mai, le nouveau code du travail entre en vigueur. Rappelons que ce code a été réorganisé, quant à sa forme et non son fonds, afin d'être plus facilement utilisé par les premiers intéressés : les salariés. Catherine Procaccia était Rapporteur pour le Sénat de ce projet.

29/04/2008 - Monoxide de carbone. (726)
Christian Cambon a déposé une proposition de loi (cosignée par 40 sénateurs) visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation. Toute réglementation sur ce dispositif devra être accompagnée d’une campagne d’information et de prévention.

14/04/2008 - le "Grand Paris" (703)
Philippe Dallier, Sénateur de Seine-Saint-Denis a remis son rapport d'information au titre de l'observatoire de la décentralisation, sur l'avenir institutionnel du Grand Paris.

Sa mission était triple : dresser un bilan de l'existant, évaluer tous les schémas possibles, préconiser une solution assortie de ses modalités pratiques de mise en oeuvre.

Son rapport cible 30 propositions pour mener à bien la création du "Grand Paris":
1/ Créer en deux étapes un Grand Paris à travers la fusion des départements de la Petite couronne en 2010 puis en 2011 la création d'une collectivité territoriale à part entière ;
2/ Des compétences bien identifiées et pas de clause de compétence générale;
3/ Un Président du Grand Paris désigné au suffrage universel direct;
4/ Des communes confortées dans leur rôle d’échelon de proximité;
5/ Création d’un « Plan du Grand Paris » pour organiser les transports et contribuer à la construction de logements;
6/ Instaurer des « opérations d’intérêt métropolitain » (OIM);
7/ Création d’une agence foncière du Grand Paris;
8/ Permettre au Grand Paris de devenir un acteur de la politique de la ville;
9/ Réaffirmer la compétence de la région en matière de transports;
10/ Étendre les compétences du STIF à l’ensemble des modes de déplacements;
11/ Représentation du Grand Paris au sein du STIF en lieu et place des départements;
12/ Introduire de la souplesse dans la politique des transports;
13/ Désignation du Président de la RATP conjointement par le gouvernement et le Grand Paris;
14/ Lancer le projet « Métrophérique »;
15/ Réduction du nombre de zones tarifaires pour les transports publics;
16/ Donner au Grand Paris les moyens d’exercer ses missions;
17/ Taxation des plus-values liées à l’augmentation de la rente foncière;
18/ Supprimer les EPCI à fiscalité propre dans le périmètre du Grand Paris;
19/ Préservation des grands syndicats thématiques intercommunaux ou intégration dans le Grand Paris avec pragmatisme;
20/ Création d’une agence consacrée au développement économique du Grand Paris;
21/ Élaboration d’un Plan de développement économique du Grand Paris;
22/ Instauration d’un contrat de projet Grand Paris/région/État;
23/ Lancement de grands projets architecturaux structurants;
24/ Faire du Grand Paris le garant de l’accès numérique à haut débit sur l’ensemble de son territoire;
25/ Réforme puis intégration de l’EPAD au sein du Grand Paris;
26/ Extension des pouvoirs du préfet de police au Grand Paris;
27/ Création d’une « police métropolitaine »;
28/ Confier au Grand Paris l’organisation et la gestion du stationnement payant;
29/ Mise en place d’une Académie et d’un Rectorat du Grand Paris;
30/ Transfert de la construction et de l’entretien des collèges à la région.

Un blog a été mis en place pour recueillir vos remarques. Vous trouverez le lien ci-dessous.
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01/04/2008 - Matignon (696)
Invitation des parlementaires à Matignon. Discours ci-joint.
 > document disponible ici