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21/06/2010
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Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées. (1164)
Christian Cambon a rendu son rapport d’information fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, « Pour une mondialisation maîtrisée - Contribution au projet de document cadre de coopération au développement ».
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17/06/2010
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Rapport : "il faut sauver la parité" (1162)
Remise du rapport de la Délégation des femmes qui contient des propositions innovantes afin de permettre une représentation des femmes dans les futures élections territoriales.
En l'occurrence, il est proposé de diviser par deux le nombres de "cantons" mais de maintenir le nombre de conseillers territoriaux prévu par le texte sortant de l'Assemblée nationale.
Chaque grande circonscription proposerait deux candidats, forcément un homme et une femme qui seraient donc présentés sur un même territoire afin de maintenir un lien avec les électeurs. |
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16/06/2010
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. (1153)
- Christian Cambon présente son rapport sur les principales orientations du projet de document-cadre de coopération et de développement.- Audition de Jean-Louis Falconi, représentant permanent de la France auprès du comité politique et de sécurité de l'Union européenne (COPS), sur la politique de sécurité et de défense commune. |
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27/05/2010
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ARF et Conseillers territoriaux (1145)
Dans le cadre de la "délégation des femmes", audition de l'Association des Régions de France sur la désignation des conseillers territoriaux. Sans surprise, l'ARF tient au scrutin proportionnel qui, selon elle, assure aussi bien la représentativité des citoyens que le scrutin uninominal et réclame des sanctions financières alourdies pour les partis qui ne présenteraient pas autant de femmes que d'hommes! |
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27/05/2010
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1140)
Christian Cambon a remis son rapport (N°472)portant sur la convention de sécurité sociale entre la France et le Royaume du Maroc.
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26/05/2010
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Conseillers territoriaux (1139)
Dans le cadre de la Délégation aux femmes et à l'égalité des chances, audition de Claudie Lebreton, Président (socialiste) de l'Assemblée des départements de France . Il s'est déclaré favorable à l'augmentation des pénalités pour les partis politiques qui n'auraient pas assez de femmes élues conseillères territoriales. |
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26/05/2010
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Mise en place de la loi HPST (1138)
La Commission des affaires sociales a fait un point exhaustif sur la mise en place de la loi Hopital, Patients, Santé, Territoires votée il y a un an, bien qu'un certains nombre d'instances ne soient opérationnelles que depuis quelques mois seulement. |
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26/05/2010
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Dialogue social dans les TPE (1144)
Le Ministre du travail, Eric Woerth est venu présenter le projet de loi qui sera examiné la semaine prochaine. Il prévoit la comptabilisation des voix des salariés des TPE afin de déterminer la représentativité syndicale. Catherine Procaccia a fait part de son étonnement concernant le report des élections prud'hommales et souhaité que la réforme de ces dernières ( peu d'électeurs)soit rapidement engagée. |
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26/05/2010
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Commision des affaires étrangères de la défense et des forces armées (1136)
Christian Cambon a été désigné rapporteur du projet de loi n°445 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des prisonniers. |
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20/05/2010
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Commission Mixte Paritaire Grand Paris. (1131)
Christian Cambon participe à la commission mixte paritaire sur le projet de création du Grand Paris. |
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19/05/2010
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Dialogue social dans les TPE (1133)
Désignation du rapporteur de ce texte qui vise à permettre la représentativité des salariés dans les TPE. Catherine Procaccia s'est entretenue avec le cabinet du Minsitre pour faire part de ses remarques sur ce texte qui inquiète beaucoup la CGPME. |
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19/05/2010
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Commission des affaires étrangères, e la défense et des forces armées. (1141)
Christian Cambon a remis son rapport (N°474 et 476)portant sur les conventions d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Royaume du Maroc.
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19/05/2010
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Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées. (1130)
Christian Cambon, a présenté ses raports sur trois conventions avec le Royaume du Maroc, portant respectivement sur l'extradition, l'entraide judiciaire en matière pénale et la sécurité sociale.
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12/05/2010
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Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées (1129)
- Audition de M. Bruno Racine, membre du groupe d'experts sur le nouveau concept stratégique de l'OTAN.
- Examen du rapport de M. Josselin de Rohan sur la proposition de résolution européenne, sur le projet de décision du Conseil fixant l'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure et la proposition de règlement modifiant le règlement portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes en ce qui concerne le service européen pour l'action extérieure.
- Adoption de la proposition de résolution européenne de la commission.
- Nomination de rapporteurs sur :
. le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel n°6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin
. le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins.
- Table ronde sur les orientations de la politique française en faveur du développement à l'occasion de la présentation par le Gouvernement d'un document cadre de coopération au développement, dont Christian Cambon est rapporteur.
- Communication de M.Didier Boulaud, rapporteur pour avis, et M. François Trucy, raporteur spécial, sur la politique immobilière du ministère de la Défense.
- Communication de M. Jean-Louis Carrère, rapporteur pour avis, et de M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, sur les implantations communes du réseau diplomatique gérées avec d'autres pays de l'Union européenne. |
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05/05/2010
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Troubles mentaux et emprisonnement (1127)
Remise d'un rapport élaboré à la fois par la Commission des lois et par celle des affaires sociales sur la question complexe des peines et des conditions d'emprisonnement des personnes atteintes de troubles mentaux et de leur responsabilité, dans la salle Médicis transformée maintenant en petit hémicycle.
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27/04/2010
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Reclassement et proposition d'emploi (1121)
Examen en commission d'une proposition de loi déjà votée à l'Assemblée nationale pour mettre fin à l'absurdité d'une disposition du code du travail qui prévoit qu'en cas de suppression de postes, une entreprise doit faire des propositions d'emplois dans les autres sites, même s'ils sont à l'étranger
. Ce qui se traduit par des offres d'emplois choquantes en Inde ou en Pologne à 350 euros par mois .
La PPL vise à mettre en partie fin à cette disposition absurde. Cependant, Catherine Procaccia et plusieurs de ses collègues UMP se sont opposées aux modifications proposées par le rapporteur au Sénat qui auraient retardé la mise en application rapide de ce texte.
La PPL sera examinée la semaine prochaine. |
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15/04/2010
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Affaires étrangères, défense et forces armées (1118)
Audition du général Stanley A. McCrystal, commandant de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS), sur la situation en Afghanistan.
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25/03/2010
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant création du Grand Paris (1106)
Examen du rapport, des amendements et du texte proposé par la commission spéciale. |
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23/03/2010
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Système de santé aux Etats Unis (1108)
Présentation du rapport sur le système de santé au Etats Unis et en Californie et les mesures votées cette semaine par le Parlement américain. Suite à la mission menée par certains sénateurs, il est apparu que si la médecine aux USA était la plus performante du monde, l'accès aux soins demeurait très inégalitaires et surtout, les politiques de prévention, inexistantes. |
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23/03/2010
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Projet de Grand Paris (1104)
Christian Cambon et Catherine procaccia ont déposé deux amendements au projet de loi relatif à la création du Grand Paris, cosignés par de nombreux sénateurs franciliens.
Il s'agit tout d'abord d'obtenir que le renforcement de la qualité de service des réseaux de transport public soit considéré comme prioritaire.
Par ailleurs, le maillage du territoire doit se faire grâce à une offre de transport de surface rendant les futures gares du Grand Paris parfaitement et aisément accessibles. |
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18/03/2010
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Grand Paris (1101)
Dernières auditions cette semaine sur le texte de loi sur le Grand Paris avec pour clôturer, de nouveau le Ministre Christian Blanc pour apporter des éclaircissements sur le financement de cette future boucle de métro automatique. |
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08/03/2010
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Mariages forcés (1102)
A l'occasion de la journée de la femme, la Délégation des femmes du Sénat organisait un colloque sur les mariages forcés et les crimes appelés "crimes d'honneur". |
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27/02/2010
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Scrutin pour le conseiller territorial (1092)
Audition de Bertrand Mathieu, Professeur de droit constitutionnel, ancien membre de la Commission Balladur à la Délégation des femmes et à l'égalité des chances sur la constitutionnalité du mode de scrutin proposé par le Gouvernement eu égard à l'article 1 et 3 de la constitution. |
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23/02/2010
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Directive européenne et missions des Services sociaux (1091)
Catherine Procaccia a exprimé ses interrogations lors de la présentation du rapport sur les "missions d'intérêt général des services sociaux". Pourquoi les socialistes ont-ils déposé une PPL au Sénat identique à celle déjà repoussée à l'Assemblée nationale ? Le danger de concurrence qu'ils dénoncent dans les crèches est-il réel ? Pourquoi ce texte n'était-il pas examiné par la Commission des affaires européennes ? Au final, la commission n'a pas approuvé le rapport. |
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17/02/2010
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P. MONGIN, G. CARREZ et G. PEPY et le Grand Paris (1087)
Le Président de la RATP et de la SNCF étaient auditionnés par la Commission spéciale dont font partie les 2 sénateurs et ont présenté leur avis sur le projet de loi.
Gilles Carrez est venu lui, présenter son rapport sur le financement du "grand huit".
Les 2 sénateurs ont insisté sur la nécessité d'intégrer dans les projets les transports quotidiens et les relations domicile-travail. A priori, la desserte d'Orly par le TGV et des transports directs semble être prioritaire pour tous.
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10/02/2010
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Loi sur la récidive et délinquants sexuels (1081)
La Commission des affaires sociales saisie pour avis a écouté le rapport de N. About en particulier sur le traitement hormonal appelé castration chimique, des délinquants sexuels et sur les rapports juges/ médecins, ces derniers voulant rester libres du choix du traitement.
Catherine Procaccia s'est abstenue sur ces amendements qui modifient le texte du Gouvernement. |
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10/02/2010
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Mode de scrutin aux futures élections territoriales (1080)
La Délégation des femmes à laquelle fait partie Catherine Procaccia
( mais aussi quelques sénateurs), a décidé de se pencher sur le futur mode d'élections des Conseillers territoriaux. En effet, le mode de scrutin proposé (80% de Conseillers élus au scrutin majoritaire et 20% à la proportionnelle) va faire chuter le nombre de femmes élues à 18/ 20 % alors qu'elles sont actuellement 48 % dans les conseils régionaux. La délégation procède donc à des auditions pour mesurer les possibilités constitutionnelles eu égard aux articles 1 et 4 de la Constitution qui traitent de la parité. |
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03/02/2010
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Remise en cause de l'imposition des IJ (1077)
La commission des Affaires sociales a rejeté le rapport présenté par le Groupe communiste et approuvé par les sénateurs PS visant à remettre en cause l'imposition à 50 % des indemnités journalières accidents du travail.
Cependant, eu égard aux nouvelles règles, le texte viendra quand même en discussion en séance. |
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03/02/2010
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au Grand Paris (1067)
- Audition de Christian de Portzamparc, architecte, membre de l'Atelier du Grand Paris
- Audition de Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme. |
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27/01/2010
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Don d'organes (1071)
La Commission des affaires sociales a organisé une réunion d'information ouverte aux autres commissions pour faire le point juridique et éthique sur les dons d'organes.
Catherine Procaccia a obtenu des précisions quant à la fiabilité de l'état de mort célébrale avant prélèvement d'organes.
S'agissant des dons entre vivants, autorisés seulement au sein de la famille, le Comité d'éthique a avancé l'idée des dons croisés : je ne peux donner un rein car incompatibilité avec un membre de ma famille, mais cette personne bénéficiant d'une greffe par un don anonyme, le rein pourra être gréffé à un autre.
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27/01/2010
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Commission spéciale sur le projet de loi relatif au Grand Paris. (1066)
Auditions de Jean-Paul Huchon, président e la Région Ile-de-France et président du STIF, et de Jacques Martin, Michel teulet et Gilles Catoire, au titre de l'association des maires d'Ile-de-France.
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27/01/2010
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. (1065)
Audition de l'Amiral Pierre-François Forissier, chef d'état-major de la marine, sur la place de la marine nationale dans la politique maritime de la France. |
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26/01/2010
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Commission de l’économie (1060)
Christian Cambon sera auditionné par le sénateur Michel Houel, raporteur sur sa proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'eau et de l'assainissement. |
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26/01/2010
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Commission des Affaires étrangères et de la Défense. (1056)
Audition de M. Bernard Kouchner sur le projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État. |
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20/01/2010
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Coût des vaccins contre la grippe H1N1 (1061)
Journée consacrée à l'audition des 4 laboratoires pharmaceutiques fournisseurs et de la Ministre de la Santé afin de savoir si le coût de l'achat des vaccins est ou non proportionné au risque.
Il est apparu que tous les sénateurs UMP et socialistes ont approuvé l'attitude de la Ministre qui avait appliqué le principe de précaution. Seul les communistes l'ont critiquée, montrant surtout une opposition au principe de la vaccination.
Il est apparu que les 2 injections préconisées par l'OMS découlaient directement de l'alerte de 2005 sur la grippe aviaire. A l'époque, la France avait déjà passé des options d'achat auprès de 2 laboratoires en cas de pandémie. Elle les a activées en 2009 pour la grippe A.
Catherine Procaccia a voulu savoir si les stocks actuels étaient utilisables : non, il y a péremption.
Une bonne nouvelle par contre : le vaccin grippal 2010 intégrera le vaccin contre la grippe A.
Il est apparu que c'est la façon dont l'OMS crée les alertes qui devait éventuellement être revue et faire plus preuve de transparence dans ses relations avec les experts des laboratoires pharmaceutiques. |
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20/01/2010
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Commission des Affaires étrangères et de la Défense. (1055)
Audition du Général Patrick Fresko, directeur de la DIRISI
Examen du rapport de M. Yves Pozzo di Borgo sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure.
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19/01/2010
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Commission des Affaires étrangères et de la Défense. (1054)
Les parlements nationaux et la politique de sécurité et de défense commune au lendemain du traité de Lisbonne : audition de M. Robert Walter, président de l'Assemblée de l'UEO |
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13/01/2010
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Grand Paris (1053)
Audition de Christian Blanc |
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13/01/2010
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Commission spéciale sur le Grand Paris. (1059)
Christian cambon et Catherine Procaccia, membres de la Commission spéciale sur le Grand Paris, ont participé à l'audition de Christian Blanc.
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12/01/2010
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Grand Paris (1052)
Commission spéciale relative au Grand Paris. |
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17/12/2009
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Commission des Affaires étrangères (1047)
- Examen des rapports de M. Jean Besson sur :
. le projet de loi n° 15 (2009-2010) autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale ITER et portant sur la santé et la sécurité au travail ;
. le projet de loi n° 312 (2008-2009) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile ;
. le projet de loi n° 569 (2008-2009) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur le transfèrement des personnes condamnées.
- Audition de M. Alain Le Roy, Secrétaire général adjoint chargé des opérations de maintien de la paix de l'ONU.
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09/12/2009
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Accords internationaux (1040)
La commission des Affaires Etrangères examine les rapports de :
- M. Joseph Kergueris sur le projet de loi n° 408 (2008-2009) autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas ;
- M. Bernard Piras sur le projet de loi n° 310 (2008-2009) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure ;
- M. Robert del Picchia sur le projet de loi n° 405 (2008-2009) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
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08/12/2009
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ONU et OTAN (1039)
La commission des Affaires Etrangères, de la Défense Nationale et des Forces Armées entend une communication de son Président, M. Josselin de Rohan, sur :
- le déplacement effectué à la 64e Assemblée générale des Nations unies, à New-York, du 25 au 29 octobre 2009 ;
- la session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN qui s'est tenue à Édimbourg du 13 au 17 novembre 2009. |
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01/12/2009
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Aide au développement (1031)
La commission des Affaires étrangères, de la défense nationale et des forces armées examine les instruments d'évaluation et de pilotage du budget de l'aide au développement. |
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26/11/2009
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Nouveau Pacte social (1029)
Le Président du Sénat, Gérard Larcher, organisait une matinée de réflexion sur "le Pacte social français" en présence de nombreux acteurs économiques et sociaux et d'acteurs éminents comme François Chérèque, Laurence Parisot et Xavier Darcos. Pour Gérard Larcher, ancien Ministre du travail qui fut à l'origine de la loi sur "la modernisation du dialogue social" dont Catherine Procaccia fut Rapporteur, le Pacte social, c'est notre vision de la société. Il a justifié les ratés de la concertation par lla nécessité de roder des mécanismes encore trop récents. François Chérèque (CFDT) a évoqué les pistes principales à venir : le chomage partiel dans les PME, la sortie de crise, l'emploi des jeunes auxquels ont fait subir selon lui un "bizutage" pour entrer dans la vie active. Il a aussi classé comme prioritaire l'évolution du modèle de protection sociale et de santé afin de déterminer clairement ce qui relevait des entreprises et de la solidarité nationale. La Présidente du Medef a parlé elle de la simplification indispensable du droit du travail et de la nécessité de réformer le système des retraites. Enfin, elle a amené chacun à se pencher sur le rapport Cotis sur le partage de la valeur ajoutée.
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25/11/2009
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Commission des Affaires étrangères (1020)
Christian Cambon a présenté son rapport sur les crédits de l'Aide publique au développement,inscrits au projet de loi de finances 2010. |
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19/11/2009
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Audition de Xavier Darcos (1016)
Le Ministre du travail était venu présenter les mesures en faveur des femmes : luttes contre les violences, mais aussi égalité salariale (il annonce un texte avec des sanctions envers les entreprises qui ne respectent pas le jeu). La délégation des femmes a aussi évoqué la future loi sur les conseillers territoriaux qui, par le mode de scrutin uninominal, risque de faire disparaître bon nombre de femmes élues actuellement sur les listes régionales; |
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09/11/2009
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Examen des amendements PLFFS (1010)
La commission débute l'examen des amendements déposés sur ce texte. Catherine Procaccia est l'auteur d'une douzaine d'amendements très divers qui seront débattus en séance du 10 au 14 novembre. |
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04/11/2009
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Financement de la sécurité sociale (1009)
Examen des rapports sur le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2010 et vote du texte de la commission. Certains points ont donné et vont donner lieu à débat : l'obligation de prescrire des génériques, les nouvelles règles de Majoration de Durée d'Activité ( retraite des mères de famille, voir agenda Catherine Procaccia, les dispositions fiscales sur l'assurance vie, la majoration de la CRDS, la convergence tarifaire entre hôpitaux publics et privés ...Encore de beaux débats à venir |
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27/10/2009
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Commission des affaires sociales (1000)
La Présidente a présenté :
- le rapport annuel sur l’application des lois sociales.
Ainsi, concernant la loi de financement la Sécurité Sociale, seuls 70% des décrets ont été pris, ce qui n’est pas acceptable. Par contre le dispositif « service public emploi » est, lui, opérationnel à 100%. Catherine Procaccia en avait été le rapporteur.
- la table ronde sur la convergence tarifaire sur les actes tarifés par les Hôpitaux publics et des cliniques privées en présence de la FHF, FHP, FEHAP.
Les objectifs de la convergence sont d’assurer que les meilleurs soins soient dispensés aux meilleurs coûts par l’ensemble des établissements de santé.
La convergence, ce n’est pas l’égalisation des tarifs. En effet, les tarifs des hôpitaux publics et des cliniques ne correspondent pas à la même réalité, ni aux mêmes sujétions. Par exemple, les honoraires des médecins libéraux ne sont pas intégrés dans le tarif pour les cliniques alors qu'il s'agit d'un tout inclus pour les hôpitaux privés. L’objectif de la TAA ne serait pas le tarif unique, mais une « réalité des tarifs ».
.La FHP estime par contre, elle que le tarif unique est indispensable puisque la coopération locale est obligatoire avec la loi Hpst. A l'issue de ce débat, on peut se demander si une entente est possible !
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21/10/2009
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. (998)
La commission a procédé à l'audition de Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur le projet de loi de finances pour 2010 (mission Aide publique au développement).
Christian Cambon, co-rapporteur, a souhaité que les rapporteurs des crédits de l'aide au développement soient mieux associés tout au long de l'année à la politique menée dans ce domaine. Il a estimé que si les modifications du périmètre du budget correspondaient à la prise en compte des observations de la Cour des comptes et à un souci de bonne gestion, elles rendaient les comparaisons avec le budget précédent difficiles, et il a regretté que n'ait pas été communiqué un tableau de l'évolution des crédits à périmètre constant. Il a observé que la répartition des crédits entre l'aide multilatérale et bilatérale se faisait au détriment de cette dernière. Evoquant le rapport de Mme Henriette Martinez, députée, il a souligné que la visibilité de la contribution de la France à l'aide multilatérale n'était pas proportionnelle au montant considérable des crédits en jeu et a rappelé que la France était le quatrième contributeur à l'aide au développement et que les crédits alloués à des fonds multilatéraux ou communautaires s'élevaient à plusieurs centaines de millions d'euros. Il s'est interrogé en outre sur l'efficacité de l'aide multilatérale soulignant que les fonds internationaux ne disposaient pas toujours d'opérateurs performants pour mener à bien des projets sur le terrain. Il s'est ensuite inquiété de la diminution du nombre des assistants techniques français dont les effectifs sont passés de 20 000 il y a dix ans, à 1 000 aujourd'hui. Il a souhaité recueillir l'opinion du ministre sur les propositions du rapport de Mme Henriette Martinez qui tendent à :
- réserver 5 % des montants alloués au fonds SIDA à des projets menés par des ONG (organisations non gouvernementales) ou des opérateurs français ;
- renforcer les cofinancements entre l'AFD et la Banque mondiale ;
- affecter une partie des fonds multilatéraux à des opérateurs nationaux.
Evoquant l'objectif d'attribution de 0,7 % du revenu national brut à l'aide au développement, il s'est interrogé sur la capacité de la France, compte tenu de la situation de ses finances publiques, à atteindre cet objectif. Il s'est félicité de l'élaboration par le Gouvernement de documents cadres sur la stratégie de la France à l'égard de la Banque mondiale et du Fonds européen de développement. Il s'est interrogé sur la façon dont le ministre associerait les parlementaires à la rédaction du document concernant l'aide au développement européen. Il a observé que les projets de coopération décentralisée connaissaient un dynamisme important mais qu'il convenait sans doute de mieux coordonner l'action des collectivités territoriales. Il a enfin demandé au ministre de bien vouloir faire un point sur la situation politique à Madagascar.
En réponse, Alain Joyandet a apporté les précisions suivantes :
- la proportion entre les crédits alloués à l'aide multilatérale et à l'aide bilatérale restera désormais stable et l'aide bilatérale ne servira plus de variable d'ajustement ;
- accroître la visibilité de l'aide française aux fonds multilatéraux et l'efficacité de ces derniers fait partie des objectifs prioritaires du ministère des affaires étrangères ;
- dans certains domaines, comme la lutte contre le Sida, le recours à des instruments multilatéraux s'impose et constitue un gage d'efficacité indéniable. Dans d'autres domaines ou dans certaines régions, l'aide bilatérale française conserve tout son sens et toute son efficacité. Il conviendra à l'avenir de bien veiller à une meilleure articulation entre les deux niveaux et de favoriser, par exemple, les financements multilatéraux au profit d'opérateurs nationaux quand ceux-ci s'avèrent plus performants ;
- la diminution du nombre des assistants techniques est un phénomène ancien qui correspond à l'évolution des demandes adressées à la France par les pays en voie de développement. La diminution des effectifs des assistants techniques du ministère des affaires étrangères et européennes correspond également à leur transfert à l'Agence française de développement ;
- l'effort de la France en faveur du développement s'élève en 2008 à 0,39 % du revenu national brut et devrait s'élever à 0,44 ou 0,48 % en 2010 selon que les annulations de dettes en cours se réalisent ou non. La France peut atteindre l'objectif des 0,7 % du revenu national brut en 2012 si elle maintient son effort et si des modifications sont apportées au critère retenu par le cadre afin d'y intégrer notamment la taxe sur les billets d'avion ainsi que la taxe sur les transactions financières internationales actuellement à l'étude. Cette dernière pourrait voir le jour si un consensus international se dégageait et elle pourrait permettre de dégager 30 à 70 milliards d'euros par an au profit de l'aide au développement ;
- les pays en développement ont des besoins qui dépassent très largement les 0,7 % du revenu national brut des pays de l'OCDE qui ne suffiront pas à eux seuls pour atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) ;
- la coopération décentralisée constitue désormais un élément important de la politique française d'aide au développement. Pour cette raison, le secrétariat d'État cherche à mieux coordonner cette aide au sein d'associations régionales. L'adhésion des collectivités territoriales à ces associations, dans le cadre de contrats d'objectifs, leur permettra de bénéficier de crédits supplémentaires au profit du projet qu'elles soutiennent ;
- la situation à Madagascar est complexe. Le groupe international de contact, auquel le secrétaire d'Etat a participé, a permis de nommer un Premier ministre de transition. Il reste aux parties prenantes à s'entendre sur la formation d'un gouvernement qui pourrait convoquer des élections au printemps 2010. La situation évolue quotidiennement et le ministère des affaires étrangères et européennes suit cette évolution avec attention. Il conviendra de veiller à ce que la communauté internationale laisse le temps aux pouvoirs publics malgaches de trouver une solution satisfaisante avant de prendre des sanctions qui ne manqueraient pas de pénaliser la population. S'agissant de la décharge de Tananarive, la France a alloué plus de 1,5 million d'euros pour son démantèlement avant cinq ans ;
- le budget à périmètre constant se traduit par une augmentation de près de 200 millions d'euros des crédits destinés à l'aide bilatérale. Le volume des prêts accordés par l'AFD a progressé de façon très significative puisqu'il passe de 3,7 milliards d'euros en 2008 à 5,2 milliards en 2009. Parallèlement, les subventions aux projets augmentent dans le projet de loi de finances pour 2010 ;
- il faut considérer les annulations de dettes comme des subventions. Ces annulations ne sont comptabilisées qu'une seule fois aussi bien au niveau de la loi de finances qu'au niveau de l'aide au développement déclarée au CAD. Il arrive cependant que des annulations de dettes soient prévues dans le projet de loi de finances et ne soient pas effectivement accordées au cours de l'exercice budgétaire quand les Etats concernés ne remplissent pas les conditions requises ;
- le secrétariat d'État souhaite augmenter de 50 % le pourcentage de l'aide au développement qui passe par les ONG au cours des quatre prochaines années ;
- l'Afrique subsaharienne recueillera 60 % des subventions et dons dans le projet de loi de finances pour 2010. Sont plus particulièrement concernés quatorze pays figurant sur la liste des pays ultra-prioritaires, liste qui pourrait évoluer avec le temps.
Christian Cambon, co-rapporteur, a souligné être moins animé par le souci de voir des projets identifiés comme français que par celui de l'efficacité de l'aide bilatérale en contraste avec la lourdeur de certaines procédures internationales.
Alain Joyandet a concédé que les institutions multilatérales avaient souvent un mode de fonctionnement lourd, complexe et peu réactif par rapport à l'urgence des besoins des pays en voie de développement. Il a indiqué que l'efficacité de l'aide multilatérale avait fait l'objet de nombreuses réflexions et que des progrès avaient déjà été enregistrés. Il a souhaité une meilleure articulation entre les niveaux nationaux, communautaires et multilatéraux et a appelé de ses voeux la mise en place de codes de conduite permettant de définir, dans certains secteurs ou dans certaines zones géographiques, des chefs de file qui puissent concevoir des projets avec des opérateurs nationaux à partir de fonds multilatéraux.
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20/10/2009
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Commission des affaires éétrangères, de la défense et des forces armées. (997)
La commission a procédé à l'audition de Jean-Michel Severino, directeur général de l'Agence française de développement (AFD), sur le projet de loi de finances pour 2010 (mission Aide publique au développement).
Christian Cambon, co-rapporteur des crédits de la mission « aide publique au développement », a rendu hommage à l'action de M. Severino et s'est félicité de la façon dont l'AFD accueillait les offres de coopération décentralisée des collectivités territoriales. Constatant que l'AFD, qui était une banque à l'origine, s'était transformée pour devenir progressivement l'opérateur central de l'aide au développement français, il a demandé si cette mutation avait impliqué une action en interne pour accompagner le personnel de l'agence dans cette transformation. Il s'est interrogé sur le rôle de l'AFD dans l'architecture européenne, observant que le traité de Lisbonne allait sans doute bouleverser l'ordonnancement de la politique européenne en faveur du développement. Il a enfin demandé des précisions sur les actions qui seront menées en Afghanistan et au Pakistan et pour lesquelles 20 millions d'euros étaient prévus dans le projet de loi de finances pour 2010.
M. Jean-Michel Severino a apporté les précisions suivantes :
- l'Agence a disposé de deux atouts dans sa transformation : le montant de ses fonds propres et la qualité de son personnel. C'est grâce à sa connaissance du terrain et au professionnalisme de ses équipes que l'AFD a pu accroître ses missions et ses performances. L'attachement du personnel à l'Agence et à sa mission d'aide au développement pourrait avoir comme contrepartie sa difficulté à intégrer l'idée que l'Agence est devenue un opérateur de l'Etat au service d'une politique publique. Aussi l'Agence, en collaboration avec sa tutelle, a-t-elle mis en place de nombreux outils pour intégrer ses agences sur le terrain dans le dispositif diplomatique français à l'étranger. A titre d'exemple, les directeurs d'agence sont désormais nommés après avis de l'ambassadeur territorialement compétent et évalués par ce dernier;
- l'évolution de la politique de développement de l'Union européenne et son articulation avec les politiques nationales sont, sans doute, les enjeux majeurs des prochaines années. Depuis trente ans, les politiques en faveur du développement, au niveau européen et national, se sont construites en rivalité. Il est vraisemblable que ces deux niveaux devront encore coexister longtemps. Aussi, un des enjeux pour l'avenir est-il d'inventer des mécanismes de mise en cohérence des actions menées par la Commission et par les Etats membres. Dans le domaine du financement du secteur privé ou dans celui des facilités de voisinage, des instruments de mise en cohérence ont déjà été créés. Il s'agit de fonds, abondés à la fois par la Commission et par les Etats, qui permettent de financer des opérateurs européens et nationaux et assurent ainsi un alignement stratégique et une convergence opérationnelle, chacun s'accordant sur les objectifs à poursuivre et les méthodes à utiliser. Il serait souhaitable que ce type d'articulation s'étende à de nouveaux secteurs, et en particulier aux domaines sociaux. Le prix à payer pour la coexistence des niveaux communautaires et nationaux est sans doute la complexité croissante des politiques et des instruments mis en place. Les dispositifs qui seront institués dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques devraient encore accroître cette complexité ;
- compte tenu des montants modestes en jeu et du contexte d'insécurité, les projets de développement menés en Afghanistan et au Pakistan ne peuvent avoir que des ambitions limitées ;
- l'indicateur de l'aide au développement utilisé par l'OCDE présente des défauts importants : un certain nombre de dépenses qui concourent de façon importante à l'aide au développement n'y sont pas comptabilisées alors que d'autres dépenses dont l'objet est assez éloigné des politiques de coopération y figurent. S'il existe techniquement des possibilités d'améliorer cet indicateur, sa modification est politiquement délicate dans la mesure où des engagements forts ont été pris par la communauté internationale sur sa base ;
- les documents cadres de partenariat entre la France et les pays récipiendaires de l'aide au développement sont des documents stratégiques qui permettent d'orienter l'action des agences sur le terrain dans le cadre de la politique de coopération et du développement définie par le Gouvernement ;
- les crédits alloués aux actions menées par les ONG sont en augmentation. L'Etat a intérêt à favoriser le développement d'un tissu associatif structuré disposant de capacités opérationnelles renforcées ;
- il existe dans l'Afrique sub-saharienne de nombreux interlocuteurs (entreprises privées, collectivités territoriales, sociétés nationales et certains Etats) qui peuvent bénéficier des prêts bonifiés de l'agence. Mais il est vrai que l'Agence est moins armée pour soutenir des projets dans les pays les plus vulnérables de l'Afrique sub-saharienne. C'est pourquoi les subventions et dons ont été concentrés sur ces pays, et en particulier sur les pays francophones de cette zone ;
- on peut se demander si la France ne risque pas, en l'absence d'une politique forte, de devenir un acteur marginal de l'éducation dans le monde francophone.
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14/10/2009
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Financement régime de vieillesse de la Fonction Publique Territoriale et Hospitalière (989)
La commission étudiait la PPL de Claude DOMEIZEL, Sénateur socialiste, Président de la CNRACL(Caisse de Retraite des Agents des Collectivités Locales) qui compte 2 millions d'actifs et 900 000 retraités.
La PPL comprend 5 articles.
Le rapporteur Dominique Leclerc a demandé à la commission d'émettre un avis favorable pour que la PPL émanant de l'opposition puisse être débattue en séance.
Catherine Procaccia s'est abstenue estimant que cette procédure ne permettait pas vraiment de débattre en commission.
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13/10/2009
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. (985)
Christian Cambon a été désigné rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaumpe du Maroc. |
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08/10/2009
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Assistance Médicale à la Procréation (AMP) (983)
Suite à la mission qui lui a été confiée, Marie-Thérèse Hermange présente son rapport et ses réflexions sur l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP).
Rappel des principes : gratuité et anonymat pour tous les dons d'organe ou de sang en France
Nouveaux problèmes : 155 000 embryons surnuméraires sont congelés. - Faut-il limiter leur nombre et revoir la législation (Les parents au bout de 5 ans doivent se décider) ?
- Faut-il lever l’anonymat sur le don de gamètes ?
La concertation menée dans le cadre des états généraux montre que les citoyens veulent limiter l’AMP aux couples et sont réservés, mais pas opposés, aux AMP post-mortem.
Pour le rapporteur, ces questions ne sont pas purement juridiques et donner la vie n’est pas un don comparable au don du sang ou d’organes qui vise à sauver une vie.
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08/10/2009
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Réunion de bureau de la commission des affaires sociales. (982)
Catherine Procaccia propose une mission sur la pénibilité au Travail afin de faire aboutir des négociations qui traînent depuis 3ans. |
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06/10/2009
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CMP Commission Spéciale sur la formation professionnelle. (981)
Lors de la CMP de la Commission Spéciale sur la formation professionnelle, près de 90 amendements ont été déposés…
Sénateurs et Députés ont abouti après 4 heures à un texte commun qui devra être voté par chacune des deux Assemblées.
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30/09/2009
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Point sur la grippe A (978)
La Ministre de la Santé est venue devant la Commission des Affaires sociales répondre aux questions sur la grippe A. Elle a confirmé que le virus était très virulent, mais pas forcément grave. Cependant les cas survenus en Australie montrent des incidences graves sur le plan respiratoire qui ont nécessité l'achat, en France, d'équipements spécifiques. Les vaccins sont arrivés début septembre mais en attente de l'AMM( autorisation de Mise sur le Marché) et seront diffusés selon un plan de priorités déjà publié. |
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09/09/2009
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Table ronde syndicale (969)
Catherine Procaccia présidera la table ronde qui auditionnera les partenaires sociaux signataires de l'Accord National Interprofessionnel sur la Formation. |
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01/09/2009
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Loi sur la Formation Professionnelle (972)
Les auditions continuent pendant la suspension estivale. Plus de 10 personnes ou institutions sont venues répondre aux questions de la commission spéciale :
- C.Charpy, Pôle emploi.
- FFSA.
- et de très nombreuses OPCA.
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21/07/2009
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Formation professionnelle (962)
Le groupe de travail intercommissions sur la formation professionnelle est devenu commission spéciale à la suite de la transmission au Sénat du texte adopté par l’Assemblée nationale. Sa présidente, Catherine Procaccia, et son rapporteur, Jean-Claude Carle, ont continué leurs auditions les 21 et 22 juillet afin d’être prêts pour l’examen du texte en séance vers le 21 septembre.
Ont été entendus :
- Laurent Wauquiez Secrétaire d’Etat chargé de l’emploi ;
- Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) ;
- la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ;
- le Conseil d’orientation pour l’emploi ;
- la Cour des comptes ;
le Fongecif Ile de France ;
- la fondation Condorcet-Paris Dauphine ;
- la Fédération française du bâtiment (FFB) ;
- la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) ;
- le Conseil d’analyse stratégique ;
- l’Organisme paritaire collecteur agréé de l’alimentation en détail (OPCAD) ;
- la Direction générale de l’enseignement scolaire ;
- l’Organisme paritaire collecteur agréé des organismes professionnels et des coopératives agricoles (OPCA2) ;
- l’Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM).
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16/07/2009
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Travail dominical (958)
La commission des affaires sociales s’est réunie pour examiner les amendements de ses commissaires sur la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical.
Les amendements extérieurs à la commission seront examinés le 21 juillet.
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09/07/2009
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Outre-mer (956)
La mission commune d'information sur la situation dans les départements d'outre-mer a rendu son rapport.
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30/06/2009
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Groupe d'amitié Indonésie (948)
Catherine Procaccia, Présidente du groupe d'amitié France-Indonésie, a reçu une délégation de parlementaires indonésiens en visite en France. |
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24/06/2009
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Pesticides aux Antilles (947)
Après plus de 18 mois de travaux, Catherine Procaccia et Jean-Yves le Déaut ont remis leur rapport sur les effets des pesticides aux Antilles.
Ils ont démontré que la chlordécone, un pesticide utilisé pour tuer les charançons principalement dans les bananeraies après les tornades, était un produit dont la contitution chimique permettait sa rémanence dans les sols. Dans le meilleur des cas (selon la teneur en calcaire des sols)la molécule ne commence à se dégrader qu'au bout d'1 siècle !
Les 2 parlementaires ont surnommé la chlordécone "alien chimique" car sa solidité lui permet de rester dans les sols puis de passer dans les racines de certaines plantes ou de polluer les rivières lorsque des sédiments se détachent. Cette faculté de déplacement associée à sa rémanence dans les sols en font un produit extrêmement dangereux, dont il est important de "pister" l'utilisation.
Les rapporteurs ont donc plaidé pour une accéleration de la cartographie aux Antilles -où la pollution est avérée et reconnue- mais aussi une véritable prise de conscience des organisations mondiales (OMS et FAO)pour organiser la traçabilité du produit et éviter que l'on ne cultive des légumes "conducteurs" de la chlordécone sur les sols dont on sait qu'ils ont été pollués.
Si les études médicales sur la cancer n'ont pas encore été rendues officiellement ( Karuprostate sera publiée pendant l'été), les spécialistes ont affirmé que l'augmentation des cas de cancer aux Antilles n'était pas supérieure aux augmentations enregistrées dans le monde sur les populations sub tropicales.
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10/06/2009
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Commission Mixte Paritaire (941)
La commission des Affaires sociales s'est réunie pour désigner les 7 sénateurs membres de la CMP hôpital, patients, santé, territoires |
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06/06/2009
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France-Indonésie (932)
Catherine Procaccia, Présidente du groupe d'amitié France-Indonésie, s'est rendue au Quai d'Orsay pour rencontrer le directeur d'Asie du Sud-Est. Il lui a dressé un premier portrait de ce pays, 1er pays musulman en nombre d'habitants, qui a la particularité d'être constitué de 17 000 îles. |
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27/05/2009
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Extension du Congé maternité (930)
La Commission des affaires sociales examinait une recommandation européenne qui vise à modifier le congé maternité. La Commission a émis un avis favorable à l'extension de 2 semaines supplémentaires de la durée du congé maternité, mais défavorable à la fixation par les institutions européennes et non par les Etats de la répartition des congés pré et post-nataux. |
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27/05/2009
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Fin des amendements HPST (929)
la commission a mis fin a l'examen des derniers amendements sur la loi Hopital : 1400 amendements des membres de la Commission, 1100 des autres sénateurs et du Gouvernement.
C'est le 1er texte important étudié dans le cadre de la nouvelle procédure ou c'est le texte issu de la Commission qui est étudié en séance. Cela conduit la Ministre à déposer des amendements pour tenter de revenir à son texte...et aux sénateurs à repousser le texte du Gouvernement. |
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13/05/2009
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Accès direct aux soins (922)
Les spécialistes comme les gynécologues et ophtalmologistes s'étaient inquiétés d'une éventuelle remise en cause de l'accès direct au soins. Après un débat au cours duquel Catherine Procaccia a remis en cause la rédaction actuelle du code de la santé, celui ci a été modifié garantissant la pérénnité du système. Les sénateurs ont entériné cette modification. |
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05/05/2009
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Auditions Pôle emploi (917)
Audition conjointe de la commission des finances et Catherine Procaccia au titre des Affaires sociales de Christian Charpy, Directeur de Pôle emploi pour faire un point sur la fusion Anpe/Assedic.
En septembre, un peu près 1000 agences Pôle emploi devraient être opérationnelles, Le numéro d'appel a dû faire face à énormément d'appel ( un million le premier jour!) mais à trouvé son rythme de croisière; les conseillers n'ont pu voir leur nombre de dossiers diminuer vu la croissance du nombre de demandeurs. Enfin concernant l'intégration des psychologues de l'Afpa, Christian Charpy m'a précisé qu'ils travailleraient dans des plates-formes régionales et non dans des agences Pôle emploi. Catherine Procaccia a demandé à Christian Charpy de faire un effort sur l'information des élus quant au regroupement des agences. |
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29/04/2009
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Loi Hôpital Santé Patients Territoires (912)
Le Sénat débute l'examen en commission des Affaires sociales du texte transmis par l'Assemblée nationale: plus de 1400 amendements ont été déposés. Selon les nouvelles dispositions, la Ministre assiste aux débats et tous les amendements sont analysés sans distinguer ceux qui émanent du rapporteur. Catherine Procaccia a déposé une dizaine d'amendements; à l'issue des deux premières journées (soit plus de 20 heures) les 12 premiers articles ont été étudiés et la plupart des amendements de la sénatrice vont être intégrés au texte de la Commission. |
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15/04/2009
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Deplacement à Bruxelles (910)
Dans le cadre de la mission sur la situation en outre mer, Catherine Procaccia a accompagné le Président et le rapporteur pour rencontrer la Commissaire européenne en charge du développement des régions ainsi que la représentation permanente française. Il est apparu clairement que la Communauté européenne traite les départements d'outre-mer comme tous les territoires européens, ne tenant compte ni de l'éloignement, ni de leur insularité, ni de leur proximité avec le continent américain. Les normes européennes qui sont imposées se traduisent ainsi par des surcoûts. Par exemple, la Guyane ne peut importer que des voitures aux normes européennes et doit donc faire venir le pétrole ...de Norvège, celui à proximité (Vénézuela, Etas-unis) n'étant pas conformes! |
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08/04/2009
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Hôpital, Patient, Santé, Territoire (899)
La commission des affaires sociales du Sénat qui planche sur le projet de loi "Hôpital" depuis décembre dernier, a procédé à ses dernières auditions.
Roselyne Bachelot et Valérie Létard sont venues présenter le point de vue du Gouvernement sur le texte adopté par l'Assemblée nationale.
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08/04/2009
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Mission Outre-Mer (902)
La Mission d'Information mène des séries d'auditions au Sénat.
Catherine Procaccia s'est étonnée des travaux non menés par l'Insee sur l'étude de l'évolution des prix réclamée par les parlementaires depuis 3 ans. Echanges intéressants avec Madame Bolliet, Inspectrice des finances sur son rapport concernant la formation du prix des carburants (http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video1822.html) et avec la Direction générale des douanes sur l'octroi de mer, cette taxe spécifique à l'Outre-mer qui s'applique aux produits importés concurrentiels des produits locaux, source essentielle du financement des collectivités locales. |
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27/03/2009
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Opecst (896)
Dans le cadre de leurs travaux pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) sur "les effets des pesticides sur l'Homme aux Antilles", Catherine Procaccia et son collègue Député JY. Le Déhaut effectuent un voyage en Guadeloupe puis en Martinique.
Il s'agit pour les 2 parlementaires d'aller vérifier sur place l'avancement des études et de faire le point avec les acteurs locaux, un an après leur dernier déplacement.
Du 27 au 30 mars, ils sont en Guadeloupe pour rencontrer les services du Préfet, l'Ifremer, l'Inra et l'Inserm.
Du 31 mars au 4 avril, ils seront en Martinique.
Leur rapport sur les effets des pesticides aux Antilles devrait être présenté officiellement le 23 juin prochain au Sénat. |
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18/03/2009
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Outre mer (892)
La mission commune d'information sur la situation dans les départements d'Outre-mer a nommé son bureau:
Président, Serge Larcher
Rapporteur, Eric Doligé
Catherine Procaccia pour sa part a été nommée Secrétaire. |
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17/03/2009
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Affaires sociales (887)
La commission des Affaires sociales a examiné une proposition de résolution européenne sur le droit des patients en matière de soins transfrontaliers.
3 populations distinctes sont concernées:
- les étudiants dans le cadre des échanges;
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- les patients vivant à proximité d'une frontière;
- tous ressortissant de l'UE nécessitant des soins lors de l'un de ses déplacements dans un état-membre.
Les commissaires ont estimé que cette résolution devrait offrir une réponse pour ces 3 cas de figures. Ce qu'elle ne fait pas.
Par ailleurs, Catherine Procaccia a souligné qu'une reflexion sur les soins transfrontaliers ne pouvait se faire sans aborder la question du tourisme médical.
La commission des affaires sociales a donc décidé de se saisir du dossier et a nommé un rapporteur pour avis, qui devra faire des préconisations en la matière. |
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11/03/2009
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (883)
Examen des rapports :
- sur le projet de loi approuvant l'accord entre la France et l'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements secondaires des deux pays ;
- sur le projet de loi approuvant le protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants.
Nomination de rapporteurs sur divers projets de lois.
Communication sur la mission sénatoriale effectuée au Moyen-Orient, en particulier en Egypte, du 22 au 27 février 2009.
Audition de l'ambassadeur de France au Sénégal. |
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05/03/2009
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Outre mer (881)
Catherine Procaccia fait partie de la mission commune d'information sur la situation des départements d'Outre-mer, chargée de formuler "toutes propositions utiles pour trouver des solutions à moyen et long terme". |
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04/03/2009
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (880)
- Examen des rapports sur les projets de loi autorisant des accords avec la Guinée (promotion et protection réciproque des investissements) et avec l'organisation internationale de police criminelle-Interpol (à propos du siège de l'organisation en France).
- Communication sur la mission effectuée au Moyen Orient (Egypte) par une délégation sénatoriale. |
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04/02/2009
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Commission des affaires sociales (868)
La commission s'est réunie pour entendre le rapport de Gérard Dériot sur la proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants.
Les commissaires ont indiqué à la ministre de l'enseignement supérieur que la mise en place de cette réforme dès la rentrée prochaine leur semblait difficile.
Ils ont conditionné sa réussite à la publication rapide des décrets d'application ainsi qu'à l'assurance d'un bon accueil par les étudiants. |
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04/02/2009
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Commission des Affaires étrangères et de la Défense (859)
Communication, conjointement avec la commission des affaires européennes, de M. Robert Badinter sur les droits de l'homme en Europe. |
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28/01/2009
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Commission des affaires sociales (860)
La commission a auditionné dans le cadre du projet de loi "Hôpital, patient, santé, territoires", les organisations représentant les gestionnaires d'hôpitaux:
- - M. Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF) ;
- M. Jean-Loup Durousset, président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) ;
- M. Antoine Dubout, président de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (Fehap).
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28/01/2009
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Commission des Affaires étrangères et de la Défense (850)
Examen des rapports :
- sur le projet de loi n° 422 (2007-2008) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces ;
- sur le projet de loi n° 142 (2008-2009) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière;
Audition de M. Eneko Landaburu, Directeur général de la commission européenne (DG Relex), conjointement avec la commission des Affaires européennes, sur les relations extérieures de l'Union européenne.
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21/01/2009
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Commission des affaires sociales (844)
Le bureau de la commission des affaires sociales, dont Catherine Procaccia fait partie en tant que Vice-présidente, s'est réuni pour analyser les conséquences de la réforme constitutionnelle sur les travaux de la commission. Hormis les textes les importants en attente comme le projet de loi "Hôpital, patient, santé territoires", le bureau a élaboré les interpellations aux Gouvernement qui auront dorénavant lieu une semaine par mois. |
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21/01/2009
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (872)
- Audition du Général Jean-Louis GEORGELIN, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009-2014.
- Communication de M. Josselin de ROHAN, président de la commission, et de Mme Catherine TASCA sur la mission effectuée en Turquie. |
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20/01/2009
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (871)
- Audition de M. Philippe JOSSE, directeur du budget, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009/2014.
- Communication de M. Josselin de ROHAN, président de la commission, et de MM. André VANTOMME et François TRUCY sur la mission effectuée au Tchad dans le cadre de la visite des théâtres d'opérations extérieures. |
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14/01/2009
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Commission des affaires sociales (839)
La commission des affaires sociales poursuit les auditions, débutées en décembre dernier, dans le cadre du projet de loi "Hôpital, Patients, Territoires".
Après avoir examiné la question de la psychiatrie, le rapporteur de la commission, Alain Milon, et ses collègues ont entendu autour d'une table ronde :
- Michel Chassang, président de la confédération des syndicats médicaux français (CSMF),
- Martial Olivier-Koehret, président du syndicat des médecins généralistes (MG France),
- Jean-Claude Régi, président de la fédération des médecins de France (FMF),
- Roger Rua, secrétaire général du syndicat des médecins libéraux (SML). |
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14/01/2009
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Situation dans les territoires palestiniens (873)
La commission des affaires étangères et de la défense a reçu M. Yves Aubin de la Messuzière, ancien ambassadeur, et M. Jean-François Legrain, chargé de recherche au CNRS, afin d'évoquer la situation dans les territoires palestiniens. |
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08/01/2009
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (875)
Audition de M. Hervé MORIN, ministre de la défense, sur la loi de programmation militaire. |
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06/01/2009
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (874)
Examen du rapport pour avis sur le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France et sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. |
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10/12/2008
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Pesticides (830)
Dans le cadre des travaux de préparation de son rapport sur "les effets des pesticides sur l'homme aux antilles", Catherine Procaccia s'est rendu à Valence pour visiter le laboratoire départemental de la Drôme, puis le lendemain à Lyon pour s'entretenir avec les membres de l'agence internationale de recherche sur le cancer de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) |
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09/12/2008
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Groupe interparlementaire France Maroc (825)
Christian Cambon a été élu à l'unanimité président du groupe d'amitié interparlementaire France Maroc, succédant ainsi à Paulette Brisepierre, à laquelle il a rendu un vibrant hommage rappelant son engagement et son dévouement pour donner à ce groupe un rayonnement exceptionnel. Au moment de prendre ses fonctions, le sénateur a tenu à assurer de sa volonté et de son engagement personnel pour poursuivre et développer les relations étroites et amicales qui unissent le Sénat à la Chambre des Conseillers marocains. Il a également souhaité travailler efficacement à l’épanouissement des relations avec le Maroc, pays ami et frère avec lequel tant de liens ont déjà été tissés. |
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03/12/2008
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Commisson des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (829)
Christian Cambon a été nommé rapporteur sur la mission de contrôle, constituée conjointement avec la commission des Finances, sur l'influence de la France au sein des institutions de Bretton Wooods au travers des financements qu'elle lui apporte. |
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03/12/2008
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Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées. (810)
- Communication de M. Josselin de Rohan sur la session parlementaire de l'OTAN (14-18 novembre 2008).
- Nominations de rapporteurs. |
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02/12/2008
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Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées. (809)
Audition,conjointement avec la commission des Affaires culturelles, de M. Alain de Pouzilhac, président directeur général, et de Mme Christine Ockrent, directrice générale déléguée, de la sociéte Audiovisuel extérieur de la France, sur les aspects de la réforme de l'audiovisuel public relatifs à l'audiovisuel extérieur. |
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27/11/2008
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. (808)
Audition de Madame Christine Roger, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Comité politique et de sécurité de l'Union européenne, sur la politique européenne de sécurité et de défense. |
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26/11/2008
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (807)
Examen du rapport sur les crédits de la mission "Médias" : programme "Audiovisuel extérieur de la France" du projet de loi de finances pour 2009. |
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26/11/2008
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Commission des Affaires éétrangères, de la défense et des forces armées (828)
Christian Cambon a été désigné pour siéger au sein du Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire, en remplacement de Madame paulette Brisepierre. |
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25/11/2008
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Affaires sociales (818)
Examen des rapports de plusieurs mission dont celle de la lutte contre les drogues, les régimes spéciaux de retraite( RATP, SNCF, notaires, Mines, Seita etc). Catherine Procaccia reçoit l'avis favorable de la commission sur 2 amendants visant à faire un point précis sur ces derniers. |
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25/11/2008
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (806)
Examen des rapports sur les crédits de la mission "Défense" du projet de loi de finances pour 2009. |
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20/11/2008
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Budget anciens combattants (817)
En commission des affaires sociales, examen du rapport de Jeanine Rozier sur le budget 2009 des anciens combattants |
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20/11/2008
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. (803)
Communication de Monsieur Josselin de Rohan sur le déplacement d'une délégation à la 63e Assemblée générale de l'ONU à New York.
Examen du rapport pour avis de Christian Cambon sur les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2009 "Aide publique au développement"
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19/11/2008
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. (802)
Examen des rapport pour avis sur les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2009
- Mission "Immigration, asile et développement"
- Mission "Action extérieure de l'Etat"
- Mission Défense"
- Mission Sécurité-Echange de vues avec une délégation de la commission des affaires étrangères du Parlement macédonien, conduite par sa présidente, Mme Teuta Arifi |
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13/11/2008
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Commission des Affairees étrangères et de la Défense (797)
- Audition de M Alain JOYANDET, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur le projet de loi de finances pour 2009 (mission Aide publique au développement).
- communication de M Josselin de Rohan sur le contrôle de l'application des lois. |
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12/11/2008
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Commission des Affaires étrangères et de la Défense (796)
- Audition de Mme Anne GAZEAU-SECRET, directeur général de la coopération internationale et du développement du ministère des affaires étrangères et européennes, sur le projet de loi de finances pour 2009 (mission aide publique au développement et programme de rayonnemennt culturel et scientifique de la mission Action extérieure de l'Etat).
- Audition de M Roland GILLES, directeur général de la Gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2009 (programme Gendarmerie nationale de la misson Sécurité).
- Audition de M Christian PIOTRE, serétaire général de l'administration du ministère de la Défense, sur le projet de loi de finances pour 2009 (programme soutien de la politique de défense de la mission Défense).
- Audition de M Laurent COLLET-BILLON, délégué général pour l'armement, sur le projett de loi de finances pour 2009 (programme équipement des forces de la mission Défense). |
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06/11/2008
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Commission des Affaires étrangères et de la Défense (795)
Audition de M Olli REHN, commissaire européen chargé de l'élargissemeent. |
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29/10/2008
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Commission des affaires étrangères et de la défense (794)
- Audition de Monsieur Xavier Musca, Directeur du Trésor, sur la programme "aide économique et financière" de la mission Aide publique au développement.
- Audition de Monsieur Michel Miraillet, délégué aux affaires stratégiques, sur le programme "environnement et prospective" de la mission Défense.
- Examen du rapport sur le projet de loi portant dispositions relatives à la Gendarmerie.
- Audition de Monsieur Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, sur le projet de loi de finances pour 2009. |
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28/10/2008
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Commission des affaires étrangères et de la défense (793)
Audition de Madame Michèle Alliot-Marie, ministre de l'INtérieur sur le projet de loi de finances pour 2009. |
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14/10/2008
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Sécurité sociale (777)
Xavier Bertrand a reçu quelques députés et sénateurs des commissions des affaires sociales, afin de leur présenter le projet de loi de financement pour la sécurité sociale.
Le ministre a plus particulièrement évoqué les mesures en faveur de l'emploi des séniors et le droit à la garde d'enfants. Sur ce dernier point, parmi les mesures envisagées, figure la possibilité pour une assistante maternelle de garder 4 enfants (actuellement 3).
Catherine Procaccia a interrogé le ministre sur l'accueil des moins de 3 ans à l'école. Il lui a indiqué privilégié plutôt la mise en place de jardins d'enfants.
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09/10/2008
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. (782)
Christian Cambon a été désigné rapporteur sur la mission « aide publique au développement ». A ce titre, il examinera et rendra son avis sur les crédits de la coopération inscrits au projet de loi de finances 2009.
Il a également été nommé rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de Slovénie.
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08/10/2008
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C.Procaccia Vice-Présidente Affaires sociales (792)
A l'issue d'un vote interne au sein des sénateurs UMP, C.Procaccia a été élue Vice-Présidente de la commission des affaires sociales ( 3 vice-présidents UMP). Nicolas About, (Union centriste 78) à lui été réélu Président de la commission |
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08/10/2008
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Constitution (779)
Les sénateurs ont été répartis au sein des 6 commissions permanentes.
Christian Cambon reste membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Catherine Procaccia reste membre de la commission des affaires sociales et en devient Vice-présidente.
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30/09/2008
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Revenus du travail (776)
Isabelle Debré, Rapporteur du projet de loi en faveur des revenus du travail, a ouvert ses auditions aux autres membres de la commission.
Ont ainsi été auditionnés :
- Pierre-Yves Chanu et Marie-Pierre-Iturrioz de la CGT ;
- Clarisse Arnould, Pierre Bollon, Laure Delahousse et Pierre Schereck de l’Association française de gestion financière (AFG) ;
- Michèle Monavon, Jean-Claude Mothié et Philippe Bernheim de la Fédération française des associations d’actionnaires salariés et anciens salariés (FAS) ;
- Jean Lardin et Dominique Proux de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
- Lionel Tourtier, Délégué Général de Fondact ;
- Jean-François Veysset et Georges Tissié de la CGPME.
Les représentants de la CFE-CGC seront auditionnés le 6 octobre.
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23/09/2008
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RSA (773)
Bernadette Dupont, Sénatrice des Yvelines a été nommée rapporteur pour la commission des affaires sociales du projet de loi généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion.
A ce titre, elle procède aux auditions des différents acteurs concernés. Auditions qu'elle a ouverte à tous les membres de la commission.
Ont été auditionnés:
- Patrick Boulte, Vice-président de « Solidarités nouvelles face au chômage » ;
- Bruno Grouès, Conseiller technique du Pôle Lutte contre les exclusions ;
- Jeanne Dietrich, Conseillère technique de l’Uniopss ;
- Christian Charpy, Directeur général et Jean-Marie Marx, Directeur général délégué de l’ANPE ;
- Dominique Soulier, Directeur général des services et Bernard Foucaud, Directeur général délégué aux affaires sociales du Conseil général de l’Eure ;
- Yannick L’Horty, Professeur à l’Université d’Evry, chercheur au Centre d’études de l’emploi ;
- Marie-Claire Carrère-Gée, Présidente, Louis-Paul Pelé, Secrétaire général du Conseil d’orientation pour l’emploi ;
- Nicole Maestracci, Présidente et Aurélie Denne, Chargée de mission Fnars.
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09/07/2008
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Démocratie sociale (754)
Le projet de loi « rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » qui traitera de la question de la représentativité syndicale sera examiné au Sénat à partir du 17 juillet. Le rapporteur pour la commission des affaires sociales a auditionné les 8 et 9 juillet les différents acteurs de ce dossier. Catherine Procaccia, à qui le Président du groupe UMP avait demandé de préparer ce dossier en rencontrant les partenaires sociaux entre 2006 et 2007 a bien entendu pris largement part aux auditions.
Ont été entendus :
- La CFE-CGC ;
- Le Medef ;
- FO ;
- La CFTC ;
- L’UPA ;
- Le Ministre Xavier Bertrand ;
- La CGPME ;
- La CGT.
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01/07/2008
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Pesticides aux Antilles (745)
Après avoir auditionné à Paris, des experts scientifiques, Catherine Procaccia et son collègue Jean-Yves le Déhaut se sont rendus aux Antilles pour rencontrer les acteurs locaux de ce dossier : élus des assemblées territoriales, services des préfectures (DAF, DIREN, DCCRF, DSV, DRRT, DSDS, DRAM) mais aussi instances chargées de l’exécution du volet scientifique du plan chlordécone (DRRT, INRA, CIRAD, CEMAGREF) et associations représentants les agriculteurs au sein du Grenelle de l’environnement.
Les conséquences de l'utilisation du chlordécone ne sont pas de la même nature ni de la même intensité entre la Martinique et la Guadeloupe, la nature des sols et des cultures étant différente.
La Martinique
A l’occasion de ces 3 journées d’auditions en Martinique, ils ont auditionné, outre les intervenants mentionnés plus haut :
- les acteurs de l’exécution du volet scientifique du plan chlordécone (BRGM, IFREMER, Cire Antilles Guyane, AMREC, le Docteur Colombani du CHU de Fort de France ainsi que le laboratoire départemental );
- les associations représentants les agriculteurs au sein du Grenelle de l’environnement (Chambre d’agriculture, SUAD, FREDON, CITCS, BANAMART, BANALLIANCE, SOCOMOR, SOCOPMA, BIO des Antilles, CDJA, CODEMA-MODEF, FDSEA, OPAM).
Les 2 parlementaires ont également appréhendé les nouvelles techniques de culture de la banane en visitant deux exploitations (1 bio et 1 traditionnelle).
La Guadeloupe
Les 2 rapporteurs ont auditionné en Guadeloupe les mêmes interlocuteurs institutionnels qu’en Martinique mais ils ont également eu l’occasion de rencontrer d’autres acteurs locaux.
- les acteurs de l’exécution du volet scientifique du plan chlordécone (UAG laboratoire de biologie marine mais aussi de dépollution des sols, les Docteurs Blanchet, Janky, Kadhel et Bataille du CHU de Pointe à Pitre, le Docteur Farida Huc-Terki du CIST et les laboratoires IPG et MIFE Jarry
- les associations représentants les agriculteurs au sein du Grenelle de l’environnement (Chambre d’agriculture, SUAD, FREDON, CITCS, Les Producteurs de Guadeloupe, UPROFIG, SICAPAG, ASSOFWI, Caraïbes Melonniers, Producteurs bio, CDJA, MODEF, FDSEA, UPG). |
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19/06/2008
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Fusion ANPE/UNEDIC (733)
La cour des comptes a utilisé le pouvoir, qui a été mis à sa disposition par la loi de finances, d'émettre un référé sur le projet de fusion de l'Anpe et de l'Unédic.
Ainsi, 4 mois après l'adoption de la loi (promulgation au Jo le 14 février 2008), les membres des commissions des affaires sociales,des finances et Catherine Procaccia, rapporteur du texte, ont auditionné la cour des comptes.
Aucun scoop à la clé, C. Procaccia a fait remarquer à la Cour des comptes que le projet de loi qu'elle avait examiné avait tenu compte, de ces observations un peu tardives... |
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12/06/2008
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Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (732)
S'inscrivant dans la suite logique de la fusion "Anpe/ Unedic" (donc C. Procaccia fut rapporteur), les Sénateurs de la commission des affaires sociales, procèdent aux auditions, relatives au projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi.
Ont été audtionnés:
- Stéphane LARDY, Secrétaire confédéral FO;
- Georges TISSIE, Directeur des affaires sociales de la CGPME;
- Séverin PRENE, Secrétaire confédéral en charge des négociations sur l’assurance-chômage et Danièle RIVED,CFDT;
- Gabrielle SIMON, Secrétaire générale adjointe chargée des négociations et Michel CHARBONNIER,
Conseiller technique de la CFTC;
- Pierre BURBAN, Secrétaire général, Patrick LIEBUS, Trésorier, et Caroline DUC de l'UPA;
- Alain LECANU, Secrétaire national chargé du département emploi-formation de la CFE-CGC. |
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07/06/2008
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Projets de lois. (725)
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a nommé Christian Cambon rapporteur des deux projets de loi autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, d’une part, et sur le droit d’auteur, d’autre part. |
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28/05/2008
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Pesticides et FAO (723)
Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les conséquences de l'usage du chlordécone aux Antilles, Catherine Procaccia s'est rendu au siège de la FAO à Rome.
La FAO ou organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation est en charge de l'étude des questions d'alimentation et d'approvisionnement pour les pays en développement. A ce titre, elle mène de nombreuses études sur les conséquences des pesticides, ce qui rend ses travaux intéressant pour l'étude sénatoriale de l'OPECST.
Malheureusement, en se rendant sur place, Catherine Procaccia a découvert que leur mécanisme de surveillance s'appliquait sur les pesticides en cours d'usage et non sur les conséquences de ceux qui ont déjà été interdits.
Pour ce qui concerne le dossier antillais, le chlordécone étant interdit depuis une vingtaine d'années, la FAO ne mène pas d'étude sur ce produit même si les conséquences sanitaires sont avérées et continuent d'apparaître. |
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19/05/2008
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Flex sécurité (718)
L'ancien Ministre du Travail, Gérard Larcher s'est vu confier une mission sur la flexibilité du travail et ses applications en Europe.
A ce titre, les membres de sa mission se réunissaient à Paris afin de rencontrer l'ensemble des partenaires sociaux européens.
Catherine Procaccia, qui a travaillé sur la flex-sécurité lors de la session de l'institut du travail qu'elle a suivie en 2006, était également à la tribune en tant que Rapporteur de lois "Modernisation du dialogue social" , "Service minimum dans les transports " et sur le nouveau "service public de l'emploi". |
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13/05/2008
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Discrimination (710)
Réunion à l'Assemblée nationale de la CMP afin d'établir une version commune et définitive du projet de loi transposant les directives communautaires en matière de lutte contre les discriminations. La difficulté pour les commissaires dont faisait partie Catherine Procaccia était la juste proportion de la lutte contre les discriminations. Comme l'a rappelé la Rapporteur Muguette Dini, lors de l'adoption définitive du texte le 15 mai, il ne faut pas au nom de la discrimination prendre des mesures qui entraineraient une culture du communautarisme.
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04/05/2008
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Commission des Affaires étrangères et de la défense. (724)
Christian Cambon a particpé à une mission en Bosnie-Herzégovine avec la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées. A cette occasion la délégation a rencontrer de nombreuses personnalités politiques issues des 3 communautés. Les Balkans occidentaux ont vocation à rejoindre l'Union européenne. A travers l'accompagnement des réformes internes, l'octroi d'une aide économique et la présence de missions civiles ou militaires (Bosnie-Kosovo), cellle-ciporte désormais une responsabilité de premier plan dans le devenir de la région. C''est pourquoi la commission doit suivre de près l'évolution de ces pays dans lesquels notre engagement politique et militaire a été très significatif au cours des quinze dernières années. |
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23/04/2008
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Pesticides aux Antilles (708)
Catherine Procaccia et Jean-Yves Le Déhaut ont présenté les conclusions de leur étude de faisabilité sur "les effets sur l'Homme des pesticides aux Antilles" auprès de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
Petit rappel des faits.
En septembre 2007, les parlementaires, tous comme les Français, ont été interpellés par les déclarations dans la presse du Professeur Belpomme qualifiant les conséquences de l’utilisation de pesticides aux Antilles de catastrophe sanitaire et médicale.
En réaction à ces déclarations, les commissions des affaires économiques de l’Assemblée nationale et du Sénat ont saisi l'OPECST afin qu’il diligente des études en la matière.
L’OPECST est un organisme constitué à égalité de Députés et de Sénateurs, spécialisé dans les études de fonds de dossier très techniques nécessitant des expertises scientifiques.
Dans ce cas précis, il a fait le choix de recourir dans un premier temps à une étude de faisabilité, confiée à Catherine Procaccia pour le Sénat et Jean-Yves Le Déhaut pour l’Assemblée.
Car si le point de départ médiatique de ce dossier date de septembre 2007, l’utilisation des pesticides et leurs conséquences pour l’Homme font l’objet d’études depuis de nombreuses années. Il s’agissait donc de recenser toutes les informations et études produites sur le sujet (la première mission aux Antilles a été diligentée en 1977 par l’INRA) pour déterminer ce que l’OPECST pouvait apporter au débat.
Leurs conclusions.
Catherine Procaccia et Jean-Yves Le Déhaut démontrent que de nombreuses études ont été menées, des préconisations faites et des mesures prises.
Pour autant, la multiplicité des intervenants et des donneurs d’ordre empêche de produire une vue d’ensemble incontestable. Or le Parlement se doit de répondre à l’inquiétude des populations antillaises.
C’est la raison pour laquelle l’OPECST a décidé, sur la recommandation des 2 parlementaires, de mettre en place une mission de veille pour réunir l’ensemble des informations techniques/scientifiques produites sur le sujet et déterminer ainsi les questions qui n'ont pas été abordées alors qu'elles le meriteraient. L’OPECST se donne également la mission de surveiller la mise en œuvre des engagements pris par le Gouvernement en la matière. |
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16/04/2008
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Modernisation de l'économie (701)
Le groupe de travail sur la modernisation de l'économie, créé en vue de préparer le projet de loi du même nom, qui sera examiné au Sénat à la mi-juin, s'est réuni les 16 et 17 avril. Au programme de cette semaine, les questions du haut débit, de l'urbanisme commercial, des conditions générales de vente, ainsi que la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat(TACA). Ont été auditionnés:
- Association des départements de France (ADF);
- Association des maires de France (AMF);
- Association des régions de France (ARF);
- M. Jean-Hervé Lorenzi, économiste, co-auteur en 2005 du rapport du Conseil d’analyse économique « Désindustrialisation, délocalisation »;
- M. Michel Aglietta, professeur de sciences économiques à l’université de Paris X-Nanterre,
conseiller scientifique au Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII);
- M. Jean-Patrice de la Laurencie, avocat au Barreau de Paris, spécialiste du droit de la concurrence et de la concentration;
- Centres distributeurs E. Leclerc;
- Société civile « Les Mousquetaires »(Intermarché);
- M. Patrick Rey, directeur de l’Institut d’économie industrielle (IDEI) à l’Université de Toulouse I;
- Confédération nationale du Crédit mutuel;
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi;
- Standard and Poor’s Paris.
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08/04/2008
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Commission des affaires sociales (699)
Dans un premier temps, la commission a examiné les amendements sur la proposition de loi relative à l'extension du chèque emploi associatif.
Puis, elle a entendu Gérard Larcher, ancien Ministre du travail désormais Sénateur, présenter les conclusions de la commission de concertation sur les missions de l'hôpital.L'objectif est d'améliorer le fonctionnement des hôpitaux publics non pas sur un plan financier mais en terme de gouvernance et d'organisation. Vous trouverez ci-après le lien vers son rapport.
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03/04/2008
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Auditions OPECST (695)
Poursuite des auditions de Catherine Procaccia et Jean-Yves Le Déhaut, dans le cadre de leur rapport pour l'OPECST (office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) sur "les effets des pesticides aux Antilles pour l'Homme".
Ont été auditionnés:
- M. Joël Mathurin, Sous-directeur au service qualité et protection des végétaux du Ministère de l’agriculture et de la pêche;
- Mme Dominique Darmendrail, Conseillère de la Direction générale et Mme Nicole Baran,Gestion de la ressource et impacts environnementaux, du service EAU de BRGM;
- M. Olivier Degenmann, Chef du département de l’agriculture et de la pêche du Ministère de l’Outre-Mer;
- M. Pascal Berteaud, Directeur de l’eau, et M. Laurent Michel, Directeur de la prévention de la pollution et des risques du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables. |
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25/03/2008
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Délégation aux droits des femmes (692)
Dans le cadre de l'examen du projet de loi transposant plusieurs directives communautaires en matière de lutte contre les discriminations, la délégation aux droits des femmes a été saisie pour avis.
Elle a procédé à l'audition de M. Louis Schweitzer, Président de la Haute Autorité de Lutte contres les Discriminations (HALDE). |
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15/01/2008
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Pouvoir d'achat (676)
La commission des affaires sociales examine le rapport de son Président, Nicolas About, sur le projet de loi sur le pouvoir d'achat. Le texte sera examiné en séance à partir du 23 janvier (Cf. rubrique "Séances"). Sylvie Desmarescaux a également présenté son rapport sur la proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés.
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08/01/2008
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Rapport (672)
Présentation par Catherine Procaccia de son rapport sur la réforme du service public de l'emploi.
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07/01/2008
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Fusion ANPE/UNEDIC (674)
Dernières auditions de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de fusion ANPE/UNEDIC avec:
- Jean-Louis Triboulet,Directeur régional des Assedic Rhône-Alpes;
- le Medef
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03/01/2008
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Fusion ANPE/UNEDIC (670)
Audition par Catherine Procaccia de :
- Pierre Burban,Secrétaire général de l'UPA;
- Daniel Lamar, Directeur de l'Afij;
- Annie Thomas,Secrétaire nationale et Séverin Prené,Secrétaire confédéral de la CFDT;
- Bernadette Crisinel,Philippe Berhault,
Secrétaires nationaux de la fédération CFDT-PSTE;
- Alain Lecanu,
Secrétaire national à l’emploi et à la formation, Marie-Christine Albaret et Jean-Paul Thivolie de la CFE-CGC;
- Gilles Seigle,Directeur des retraites, Caisse des dépôts et consignations;
- Eva Emeyriat conseillere confédérale assurance chômage et Denis Lalys, délégué national CGT |
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02/01/2008
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Fusion ANPE/UNEDIC (669)
Catherine Procaccia reprend ses auditions avec:
- Gabrielle Simon, Secrétaire générale adjointe et
Michel Charbonnier, Conseiller technique de la CFTC;
- Georges Tissié, Directeur des affaires sociales de la CGPME
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21/12/2007
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Fusion ANPE/UNEDIC (665)
Audition par Catherine Procaccia de :
Marie-Ange du Mesnil du Buisson, inspectrice générale des affaires sociales;
Sandrine Luya, CFDT du groupement Assedic de la région parisienne (GARP)
Marie-Christine Dupuis et Dominique Nugues UNSA-ANPE |
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19/12/2007
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Fusion ANPE/UNEDIC (663)
Audition par Catherine Procaccia de Jean-Paul Anciaux, Député, en charge d'une mission sur les maisons de l'emploi. |
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18/12/2007
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Fusion ANPE/UNEDIC (662)
Audition par Catherine Procaccia de l'Unedic:
Mme Annie Thomas, Présidente
M. Jean-Luc Bérard, Directeur général
Audition du Directeur général de l'ANPE:
Christian Charpy.
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17/12/2007
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Fusion ANPE/UNEDIC (661)
Audition par Catherine Procaccia de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss):
Pierre Burban, Président
Pierre Ricordeau, Directeur
Éric Le Bont, Directeur de la réglementation, du recouvrement et du service. Audition du syndicat SNU-ANPE:
M. Noël Daucé, Secrétaire général
M. Philippe Sabater
Mme Véronique Pasty.
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12/12/2007
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Réforme du service public de l'emploi (664)
Catherine Procaccia a été nommée rapporteur du projet de loi de réforme du service public de l'emploi dit "fusion ANPE/UNEDIC". A ce titre, elle procédera à des auditions du 17 décembre au 7 janvier. A sa demande, les auditions ont été ouvertes à tous les membres de la commission des affaires sociales (ce qui est exceptionnel). |
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28/11/2007
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Commission des affaires sociales (652)
Examen des rapports sur les missions "santé" et "outre-mer" du projet de loi de Finances pour 2008.
Audition de Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, et Fadela Amara, secrétaire d’État chargée de la politique de la ville, sur la mission « Ville et logement » et le programme « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». |
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31/10/2007
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Sécurité sociale (643)
Présentation par Alain Vasselle du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (MECSS)du Sénat, sur les prélèvements obligatoires et leur évolution. |
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30/10/2007
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Projet de loi de Finances pour 2008 (642)
Auditions de Xavier Bertrand, Ministre du travail, Valérie Létard, Secrétaire d'Etat chargée de la solidarité et Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. |
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23/10/2007
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Sécurité sociale (639)
La commission des affaires sociales commence ses auditions dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008. |
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19/09/2007
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Catherine Procaccia, à nouveau rapporteur (630)
Catherine Procaccia a été nommée, par la commission des affaires sociales, rapporteur du projet de loi ratifiant l’ordonnance recodifiant le code du travail.Créé en 1910, le code du travail a déjà fait l'objet d'une première recodification en 1973. Mais les nombreuses interventions du législateur dans les domaines du travail et de l'emploi l’ont rendu au fil des ans, plus complexe et touffu. Il a donc été décidé en 2004 de procéder à un nouveau « nettoyage du texte », c'est-à-dire de le modifier sur la forme et non pas le fonds. Ce processus délicat aboutit aujourd’hui par l’examen de l’ordonnance regroupant ces travaux pour validation par le parlement. Catherine Procaccia dans le cadre de sa mission a auditionné tous les partenaires sociaux afin de recueillir leurs observations sur ce texte, qui sera examiné en séance le 26 septembre prochain.
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19/09/2007
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Commission des affaires sociales (629)
A l'ordre du jour, divers projets de lois de ratifiction d'ordonnance. Catherine Procaccia sera rapporteur de celui relative au code du travail. |
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27/06/2007
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Groupe de travail sur le service minimum dans les transports. (621)
Le groupe de travail, mis en place par le Sénat, pour l'examen du projet de loi visant à instaurer le service minimum dans les transports publics, a désigné Charles Revet à sa présidence. Catherine procaccia a été désignée comme rapporteur. Christian Cambon participe également à ce groupe de travail qui commencera ses travaux le 3 juillet. L'examen du texte en séance publique est prévu à partir du 17 juillet.
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16/01/2007
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Risques sanitaires graves (471)
Audition du rapporteur sur cette proposition de loi, co-signée par Catherine Procaccia- qui met en place une sorte de "réserve médicale" en cas de crise sanitaire grave |
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10/01/2007
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Risques aggravés de santé (470)
Rapport en commission des affaires sociales sur le projet de loi qui devrait permettre à des malades et à d'anciens malades de pouvoir emprunter auprès des banques,qui refusent souvent un prêt car ces personnes sont considérées comme inassurables |
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09/01/2007
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Audition du Ministre du travail (469)
Gérard Larcher est venu présenter le projet de loi sur le dialogue social et répondre aux questions de Catherine Procaccia, rapporteur, en particulier sur l'applications des directives européennes, le droit d'amendements des parlementaires et la notion d'urgence prévue dans le texte |
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18/12/2006
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Auditions sur la loi dialogue social (464)
Catherine Procaccia a commencé ses auditions : le Ministre, Gérard Larcher, son cabinet, Dominique-Jean Chertier, auteur du rapport sur la modernisation du rapport social remis au 1er Ministre, et des syndicalistes |
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13/12/2006
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C.Procaccia, rapporteur (463)
C. Procaccia a été désignée rapporteur de la loi sur le dialogue social déjà adoptée a l'Assemblée nationale. Le texte sera étudié en janvier au Sénat.
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29/11/2006
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Délégation à l'égalité entre les femmes et les hommes (453)
Le Ministre Brice Hortefeux est venu répondre aux questions de la délégation qui a pointé les insuffisances du texte : rien sur les intercommunalités ni sur les députés. Catherine Procaccia s'est félicité de la création du suppléant de l'autre sexe aux élections cantonales mais a souhaité que les cas de remplacement soient étendus (dans le texte, seulement en cas de décès) |
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28/11/2006
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Commission mixte paritaire participation (452)
Catherine Procaccia y a participé. Longs débats avec les députés en particulier sur la fin de la contribution Delalande qui prévoyaient des pénalités en cas de licenciement des salariés de + de 50 ans ou sur le calcul des déficits pour l'attribution de la participation. Tous les amendements défendus par C. Procaccia et votés au Sénat ont "résisté" à la CMP |
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22/11/2006
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Projet de loi de Finances pour 2007 (441)
Etude des rapports portant sur les régimes spéciaux de retraite et sur la politique de l'emploi. |
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08/11/2006
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Rapports sur le budget de la sécurité sle (431)
Le rapporteur général et les rapporteurs des branche vieillesse, maladie, accidents du travail, famille ont fait part de leurs remarques et présenté leurs amendements |
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26/10/2006
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Le Ministre du budget et le PLLFS (426)
C'est la 1ere fois que le Ministre du budget venait s'exprimer devant la commission des affaires sociales sur le budget de la Sécurité sociale. Jean-François Copé a émis le souhait que le démarche de la Lolf s'applique aussi au budget de la Sécurité sociale et que ce budget distingue clairement ce qui relève de l'assuranciel ( cotisations) et ce qui relève de la solidarité nationale |
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26/10/2006
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Outre-mer (415)
Audition de François Baroin en commission des affaires sociales sur le budget outre-mer. le ministre ne juge pas opportun en année pré-électorale de se pencher sur la retraite des fonctionnaires en outre-mer (amendement de C. Procaccia en 2005) |
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25/10/2006
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Statut de l'élu(e) (425)
La Commission en charge de l'égalité des chances et de la parité a étendu sa réflexion au statut de l'elu(e). Un chercheur du CNRS est venu présenté son étude sur le statut des élus dans l'Union européenne. La solution choisie par plusieurs pays de professionnalisation des élus ( rémunération, obligation d'abandonner toute activité professionnelle) n'a pas recueillie l'assentiment de la commission qui préfère la notion de bénévolat français. |
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18/10/2006
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Budget de la Securité Sociale (412)
Audition de Catherine Vautrin et de Gérard Larcher en commission |
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12/10/2006
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Visite du CERN (401)
Catherine Procaccia a été invitée en tant que membre de l'OPECST ( office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) a visité le Centre d'Etude et de Recherche sur le Nucléaire à Genèves.
Elle a pu, entre autres, observé "Atlas" (en photo) qui est le detecteur le plus grand et le plus complexe jamais construit ( 45 m de long sur 25 de haut).Il observera les collisions de protons (1000 millions/ seconde) pour déceler des phénomènes nouveaux.
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26/09/2006
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Groupe d'études médias (391)
Audition commune avec la Commission des aff culturelles du CSA et Dominique Baudis sur l'évolution de la TNT et de la TV mobile( sur téléphone. Election du bureau de ce nouveau GT. Président Louis de Brossia. Catherine Procaccia est Vice-Présidente |
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06/09/2006
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Projet de loi sur la délinquance (385)
Examen en commission des affaires sociales du rapport pour avis du Pt About. Discussion entre les commissaires sur le rôle du maire qui, avec ce projet devient le pivot de la politique de prévention dans la commune. |
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06/09/2006
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Commission des lois. (382)
Examen du rapport de Jean-René Lecerf sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance.
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05/09/2006
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Commissions des lois et des Affaires sociales (381)
Audition sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance de Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice, Xavier Bertrand, ministre de la santé et Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale. |
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14/06/2006
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Emploi des seniors (355)
Audition de Gérard Larcher |
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13/06/2006
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Mise sur le marché des médicaments (354)
Madame Hermange, sénatrice de Paris, présente son rapport sur les conditions de mise sur le marché des nouveaux médicaments |
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07/06/2006
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Tarification des hopitaux (353)
La cour des comptes présente devant la commission des affaires sociales son analyse( critique) de l'application de la Tarification à l'activité qui commence à s'appliquer dans les hopitaux
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31/05/2006
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Outre mer (344)
Au sein du groupe UMP, Catherine Procaccia participe à l'audit sur la modernisation des actions à l'outre-mer. Cet audit porte sur la gestion des aides de l'Etat et la politique du logement social. C'est Henri Torre, ancien Ministre qui anime ce groupe |
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31/05/2006
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Protection de l'enfance (343)
Début des auditions au sein de la Commission des affaires sociales |
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30/05/2006
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Auditions sur la parité en politique (342)
Présence de l'Amf et des représentants des petites communes, la parité ne s'appliquant pas dans ces communes actuellement |
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02/05/2006
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La parité en politique ? (335)
Plusieurs auditions dans le cadre de la Délégation aux droits des femmes et de la parité sur les diverses propositions de lois déposées : parité dans les exécutifs locaux, candidat et suppléant d'un autre sexe pour les législatives et les cantonales,extension de la parité à tous es départements pour les sénatoriales ... |
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29/03/2006
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La dette publique (328)
Michel Pebereau présente à la commission des affaires sociales et des finances son fameux rapport " rompre avec la facilité de la dette publique" (dans laquelle les dépenses sociales sont prépondérantes !) |
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29/03/2006
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Commission des lois. (325)
Examen des amendements au projet de loi organique électoral. |
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28/03/2006
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Chikungunya (327)
Le Président de la commission des affaires sociales fait un rapport sur la situation sanitaire à la Réunion. Rappel: C. Procaccia s'y était rendue en mission en septembre ...et le moustique sévissait déjà ! |
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22/03/2006
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Le financement de la protection sociale agricole (326)
Audition commune de la commission des affaires sociales et des finances du Directeur du FIPSA, fonds qui prend en charges les prestations des agriculteurs |
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22/03/2006
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Commission des lois. (324)
- Auditions publiques sur l'actualité du droit de la famille.
- Examen du rapport sur le projet de loi relatif à la garantie et à la conformité du bien au contrat due par le vendeur et le consommateur.
- Examen du rapport de M Portelli sur le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République.
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21/03/2006
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Commission des lois. (323)
Exammen du rapport de M Béteille sur la proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de veente d'un immeuble.
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15/03/2006
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Energie et gaz carbonique (315)
Etude de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques dont fait partie C. Procaccia de la façon de diminuer les émissions de gaz carbonique en matière d'énérgie d'ici 2020 |
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15/03/2006
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Commission des lois. (322)
Examen des amendements au projet de loi Fonction publique territoriale. |
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14/03/2006
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Familles monoparentales recomposées (316)
La délégation aux droits des femmes poursuit ses auditions sur ce thème |
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08/03/2006
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Médias et société (310)
Audition de l'association des radios qui explique les nouvelles technologies et l'évolutio vers la radio numérique |
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08/03/2006
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Commission des lois. (313)
La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale tout en créant un "collège des employeurs publics territoriaux" et en refusant la création d'un centre national de coordination des centres de gestion.Lire le communiqué
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01/03/2006
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Rencontre avec l'Ambassadeur du Maroc (301)
Son Excellence Fathallah SIJILMASSI invite les 2 groupes d'amitiés ( Sénat et Assemblée nationale) afin d'évoquer les récents évènements qui ont ébranlé le monde musulman |
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28/02/2006
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Commission des Lois. (303)
- Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République. |
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27/02/2006
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Commission des affaires sociales (299)
Poursuite de l'examen des amendements (700!)déposés sur le projet de loi égalité des chances |
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23/02/2006
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Le nucléaire et Marcoule (284)
Dans le cadre de l'office parlre d'évaluation des choix scientifiques et pour préparer le projet de loi sur la transparence en matière nucléaire, Catherine Procaccia visite à Marcoule, le visitome, la galerie d'entreposage de longue durée des déchets
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22/02/2006
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Commission des lois. (296)
Examen du rapport pour avis de M Jean-René Lecerf sur le projet de loi pour l'égalité des chances.
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21/02/2006
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Commission des lois. (295)
Audition de M Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le rpojet de loi relatif à la fonction publique territoriale.
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13/02/2006
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Affaires sociales (283)
Audition de Jean Louis Borloo et de P. Bas sur le texte égalité des chances |
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08/02/2006
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Commission des lois. (274)
- Audition de M Louis Schweitzer (président de la HALDE) et de M Jean-François Amadieu (directeur du CEGORS)sur le projet de loi pour l'égalité des chances.
- Nomination de rapporteurs sur différentes propositions de loi. |
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01/02/2006
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Droits d'auteur et internet (264)
Auditions ouvertes au public sur les droits d'auteurs et particulierement la légalité des téléchargements sur internet. Le projet de loi avait été controversé à l'Assemblée en décembre. |
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01/02/2006
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Commission des Lois. (265)
Auditions publiques sur les "actions de groupe".
Ces auditions, ouvertes à l'ensemble des sénateurs, à la presse et au public, feront l'objet d'un enregistrement audiovisuel en vue de leur retransmission sur la chaîne Publis Sénat. |
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30/01/2006
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Pensions de reversion militaire (263)
Analyse en commission des affaires sociales du ppl sur le partage de la pension de reversion des veuves de militaires qui vise à les reparatir entre les veuves successives en fonction de la durée du mariage |
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25/01/2006
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Commission des lois. (258)
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale.
- Examen du rapport Fouché sur la proposition de résolution concernant l'amélioration de la coopération policière entre les Etats membres, en particulier au frontières intérieures et modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen.
- Examen du rapport Yung sur la proposition de résolution sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération et la proposition de réglement du Parlement européen et du Conseil sur l'accès des services des Etats membres chargés de l'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen de deuxième génération. |
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24/01/2006
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CMP sur l'égalité salariale (260)
Catherine Procaccia est un des 7 sénateurs qui y participe pour mettre au point un texte définitif avec l'assemblée nationale |
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24/01/2006
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Commission des lois. (257)
Examen des amendements sur la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. |
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21/01/2006
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(259)
Christian Cambon a été désigné pour participer à la Mission commune d'information sur les quartiers difficiles. |
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18/01/2006
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Affaires sociales et égalité (251)
Catherine Procaccia assiste le matin à la Commission des affaires sociales et l'après midi de l'égalité des chances l'après midi ( thème : les familles mono parentales) |
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23/12/2005
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Commission des affaires sociales. (237)
Après passage devant l'Assemblée nationale, le texte sur l'égalité salariale revient en deuxième lecture pour un vote en janvier 2006. Examen par la commission. |
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14/12/2005
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Mission Ile de la Reunion -Mayotte. (234)
Examen du rapport en commission des affaires sociales. |
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14/12/2005
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Commission des lois. (230)
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant diverses dispositions relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.
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07/12/2005
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Commission des affaires sociales (220)
Tenant compte des engagements pris suite à l'intervention de Catherine Procaccia sur les complémentaires maladie dans le cadre de la loi de finances sur la Sécurité sociale, auditions de l'Unocam, de la FFSA et autres organismes |
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06/12/2005
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Dominique de Villepin devant le groupe UMP (221)
Le premier Minsitre rencontre les sénateurs |
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06/12/2005
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Commission des Lois. (208)
Examen du rapport sur le projet de loi Terrorisme. |
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30/11/2005
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Commission des Lois. (207)
Avis budgétaires:
- Administration générale et territoriale de l'Etat,
- Administration pénitentiaire,
- Sécurité,
- Sécurité civile,
- Outre-mer. |
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23/11/2005
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Commission des Lois. (206)
Examen des rapports pour avis sur le projet de loi de finances pour 2006
- Mission Relations avec les collectivités territoriales,
- Mission Justice,
- Mission Conseil et contrôle de l'Etat,
- Mission Pouvoirs publics. |
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22/11/2005
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Groupe d'amitié Sénat/ Russie (209)
Rencontre avec des entreprises russes |
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28/10/2005
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Conclusions de la mission d’information du sénat sur les conséquences de la contamination par l’amiante. (184)
Cette mission d’information dont Catherine Procaccia est membre vient de rendre, après une année de travail, son rapport sur ce drame humain et humanitaire.
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25/10/2005
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Délégation aux Femmes (179)
Audtion de Catherine Vautrin, Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. En matière de politique, la Ministre pense qu'il faut imposer la parité dans les suppléances, dans les scrutins majoritaires : législatives, cantonales |
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19/10/2005
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Amiante (175)
Examen du projet de rapport final sur les causes et conséquences de la contamination par l'amiante |
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11/10/2005
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Le projet Iter (166)
Membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques, Catherine Procaccia présidera une partie de la journée d'information organisée à l'Assemblée nationale
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11/10/2005
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Commmission des lois. (164)
Projet de loi organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007 et du projet de loi prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007.
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10/10/2005
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Financement de la sécurité sociale (167)
Etude du projet de loi en commission des affaires sociales |
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06/10/2005
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Grippe aviaire (161)
Xavier Bertrand vient présenter les mesures mises en place contre ce risque de pandémie |
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05/10/2005
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Le bioterrorisme (160)
La commission des affares sociales entendra le rapport de la Cour des comptes sur la lutte contre le bioterrorisme |
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22/09/2005
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Mission d'information sur l' amiante (149)
A l'issue de nombreuses auditions, ces dernières se terminent avec celle de Jacques Barrot, ancien Ministre de la santé, actuellement Commissaire européen. La semaine prochaine, Martine Aubry est aussi invitée à répondre aux questions des sénateurs membres de cette mission |
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19/09/2005
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Mission sur les minimas sociaux et mortinatalité (150)
Retour de C. Procaccia et des membres la Commission des affaires sociales de la mission à la Reunion et à Mayotte sur ces thèmes. Un rapport sera publié dans quelques semaines. Rappelons que Mayotte est un territoire et la Reunion un département, ce qui se traduit par un traitement social différent. Mayotte compte en outre plus de 35 % d'immigrés illégaux venant des Comores. |
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27/07/2005
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Polémique sur le temps de travail (146)
Dans le cadre de la loi PME, une disposition avait été votée concernant la possibilité pour les itinérants non cadres de bénéficier du "forfait jour" s'ils en étaient d'accord ( amendement de C. Procaccia). L'assemblée nationale ayant supprimé le terme "itinérants", ce système pourrait concerner des milliers de salariés autonomes non cadres. Des députés socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel et les syndicats, le Ier Ministre. Lors de la CMP, le Sénat et ses rapporteurs avaient attiré l'attention sur ce risque
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11/07/2005
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Projet de loi en faveur des PME (120)
Commission Mixte Paritaire sur les points restant en discussion sur le projet de loi en favaur des PME. Catherine Procaccia et Christian Cambon, rapporteurs pour avis au nom de leur commission respective, participent à cette CMP. |
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11/07/2005
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Commission des lois (119)
-Examen de la proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles.
- Examen des amendements sur le PJL adopté par l'Assemblée nationale portant diverses mesures de transposition du droit commmunautaire à la fonction publique.
- Examen des amendements sur le PJL adopté par l'Assemblée nationale relatif aux concessions d'aménagement.
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07/07/2005
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Commission mixte paritaire Services à la personne (111)
C. Procaccia faisait partie le 5 juillet des 7 sénateurs titulaires chargés de se mettre d'accord avec les 7 députés désignés, sur les amendements non votés par les 2 assemblées en termes conformes. Lors de son intervention en séance, elle avait signalé au Ministre et au rapporteur son étonnement quant au texte portant sur le travail des apprentis, différent de celui voté dans le cadre de la loi PME. Elle a été entendu puisque les amendements adoptés en CMP adote la formulation qu'elle avait fait voter dasn le cadre de la loi PME |
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06/07/2005
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Commission des lois (104)
- Examen du rapport, en deuxième lecture, de Mme Jacqueline Gourault sur le projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique
- Nomination des rapporteurs pour avis des crédits budgétaires pour 2006
- Examen du rapport de M. Jean-Pierre Sueur sur le projet de loi relatif aux concessions d’aménagement et sur les propositions de loi relatives aux concessions d’aménagement
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Examen du rapport, en deuxième lecture, de M. René Garrec sur la proposition de loi tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au Château de Versailles.
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29/06/2005
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Déchets radioactifs (94)
Dans le cadre de l'Office Parlementare d'Evaluation des Choix scientifiques,( dont est membre C. Procaccia), audition de la Commission nationale d'Evaluation des Recherches pour la gestion des déchets radioactifs |
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28/06/2005
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Egalité salariale (93)
Mme catherine Vautrin, nouvelle ministre chargée de la cohésion sociale et de la parité, présente ce projet de loi qui vise à aboutir, dans un délai de 5 ans, à l'égalité salariale entre hommes et femmes. Elle s'est déclarée défavorable à la proposition de Catherine Procaccia visant à permettre une extension maximum de 6 mois du congé parental d'éducation, sans solde ni prestation, pour les femmes qui ne peuvent trouver de place à l'école aux 3 ans de leur enfant. Elle estime que cette disposition pourrait être un frein supplémentaire à l'embauche des femmes |
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03/06/2005
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Visite d'une ancienne mine d'amiante (56)
Avec quelques membres de la mission amiante, Catherine Procaccia a été visiter l'ancienne mine de Canari, en Corse et a participé à de nombreuses auditions d'anciens mineurs, dockers,des maires des communes concernées ainsi que de l'inspectrice et du médecin du travail de Bastia |
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01/06/2005
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Rapport pour avis de Christian Cambon sur la loi PME (54)
Christian Cambon présentera son rapport pour avis sur les articles de la loi PME dont la commission des lois s'est saisie. Il proposera, par aillleurs, à la commission l'adoption d'un certain nombre d'amendements au projet de loi.
avis n°364.
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01/06/2005
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Rapport pour avis de Christian Cambon sur le projet de résolution portant sur les accords Union européenne - Suisse (42)
Christian Cambon présentera à la commisson des lois son rapport pour avis sur le projet de résolution adoptée par la Délégation du Sénat pour l'Union européenne sur les propositions de décision du Conseil relatives à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération helvétique. Cet accord porte sur l'association de la Suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen.
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01/06/2005
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Présentation du rapport pour avis de Catherine Procaccia sur la loi PME (37)
Catherine Procaccia présentera pour approbation son rapport devant la commission des affaires sociales.Les principaux amendements porteront sur: -l'extension du bénéfice des dispositions aux professions libérales -les conditions d'accès aux fonds de formation -l'extension aux conjointes des allocations liées à la maternité -les conditions de travail des apprentis mineurs le dimanche et les jours fériés.
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31/05/2005
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Audition de Christian Jacob par Catherine Procaccia (36)
A la demande de Catherine Procaccia, la commission des affaires sociales reçoit le Ministre des petites et moyennes entreprises, qui présentera les dispositions sociales contenues dans son projet de loi
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12/05/2005
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Christian Cambon nommé rapporteur pour avis sur le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (23)
Renvoyé, pour son examen au fond, à la commission des affaires économiques, 13 articles du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises feront l'objet d'un avis de la commission des lois.
- Art. 10 et 11 : Statut du conjoint collaborateur
- Art. 15 : Contrat de collaborateur libéral
- Art. 16 : Statut du gérant mandataire
- Art. 20 : Location d'actions et de parts sociales
- Art. 23 : Statut de la société civile artisanale à responsabilité limitée
- Art. 24 et 25 : Simplification de mesures de gestion courante applicables aux SARL
- Art. 29,30,36 et 37 : Nouvelles procédures applicables aux délits relatifs aux pratiques restrictives de concurrence
- Art. 45 : Régime des sociétés d'exercice libéral
La commission des lois devrait examiner l'avis sur ce projet de loi le mercredi 11 mai.
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10/05/2005
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Catherine Procaccia à l'Office Parlementaire d'Evaluation des choix scientifiques (31)
Examen du rapport de Marie-Christine Blandin ( Sénateur vert apparenté soc) et Jean-Pierre Door (Député UMP)sur le risque épidémiologique. |
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04/05/2005
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Loi PME/ PMI (29)
Catherine Procaccia a été nommée rapporteur pour avis au titre de sur les articles sociaux:
-Titre 1, articles 1 à 4 sur l'aide à la création et les actions de formation pour les entreprenuers et futurs entrepreneurs
-Titre III, articles 12/13/14 sur les droits des conjoints : assurance vieillesse, PEE, Formation, Validation des acquis
- Titre VIII, article 48 sur le chèque emploi entreprise, 48 sur la répression du travail illégal, 49 et 50 sur le contrôle et les CDD des métiers du spectacle, 51, sur la durée du travail des commerciaux itinérants ( voir agenda CP), 52 sur les pouvoirs de sanctions du D Gl du C Nl de cinématographie
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24/04/2005
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Visite du chantier de désamiantage de Jussieu (25)
Dans le cadre de la commission sur les conséquences de l'amiante, visite sur place et entretiens avec les personnels |
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13/04/2005
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Medias,Technologies nouvelles et société (14)
Après avoir auditionné le CSA, l'ART, la commission reçoit les constructeurs comme Nokia ( qui a présenté la future télévision mobile) puis Orange, ses nouveaux réseaux a haut débit |
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13/04/2005
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Amiante (1)
Chaque mercredi, auditions dans le cadre de la commission sur l'amiante, causes et conséquences. Cette semaine, rapport de Philippe Seguin de la cour des comptes, puis audition des associations de victimes
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Examen de la PPL de Marie-Thérèse Hermange sur les recherches sur la personne. (990)
L'objet de la PPL vise à faire évoluer le cadre légal encadrant les recherches appliquées sur l'homme en matière médicale. La PPl traite de : - la recherche clinique
- la recherche dite non interventionnelle ou observationnelle, c'est-à-dire notamment l'épidémiologie et le suivi de cohortes.
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