30/11/2008 - Question d'actualité (791)
Catherine Procaccia a interrogé le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sur les mesures annoncées par le Président de la république dans le cadre du plan emploi, en particulier pour préciser celles qui étaient originales puisque un certain nombre étaient déjà lancées
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17/11/2008 - Question orale au Gouvernement (801)
Lors de la séance de questions orales au Gouvernement, Christian Cambon a interrogé pour la cinquième fois le secrétaire d’Etat chargé des transports sur l’avenir de la déviation et de la mise en sécurité de la RN 19, entre Boissy-Saint-Léger et la Francilienne (RN 104). Insistant sur la dangerosité et les conditions de trafic insupportables, tant pour les Boisséens que pour les usagers de l’une des plus importantes radiales de la région parisienne, le sénateur a rappelé la mobilisation de tous les élus, toutes tendances politiques confondues, pour obtenir que l’Etat tienne ses engagements. Il a souligné que la déviation de la RN 19, projet en cours depuis 14 ans, était une et indivisible et que la réalisation des deux tranches, indissociables l’une de l’autre, était absolument nécessaire pour assurer la cohérence d’un ouvrage destiné à répondre à deux priorités du Gouvernement : la sécurité routière et la protection de l’environnement. Christian Cambon a donc demandé au ministre de prendre solennellement, et devant des élus concernés présents dans l’hémicycle, des engagements en termes de financements et de calendrier.
Christian Blanc, au nom de Dominique Bussereau, a répondu que l’achèvement des opérations engagées figurait bien au nombre des priorités définies dans les mandats donnés au préfet pour la constitution des futurs programmes de modernisation des itinéraires (PDMI) qui prendront en 2009 le relais du volet routier des contrats de plan Etat-Région, et dans lesquels figure la première tranche du chantier. Le secrétaire d’Etat chargé du développement de la Région capitale, a par ailleurs déclaré devoir rechercher les moyens financiers de répondre aux attentes des élus et des usagers. Ainsi, s’agissant des travaux les plus lourds, une étude portant sur l’opportunité d’un recours à un partenariat public-privé a-t-elle été lancée. Si celle-ci aboutit à un accord avec toutes les parties concernées, un calendrier clair pourrait être arrêté. Enfin, concernant les sections entre Villecresnes et la Francilienne, les financements seront recherchés dans le cadre des futurs programmes de modernisation des itinéraires.
Prenant acte de ces réponses, Christian Cambon a souhaité conclure en soulignant qu’il attendait de l’aménagement de la région capitale des projets tout aussi importants pour l’Est parisien que ceux très largement médiatisés concernant le Plateau de Saclay et la Seine-Saint-Denis. Le sénateur a rappelé que l’on ne pouvait pas seulement demandé au Val-de-Marne d’accueillir toujours davantage de populations sans offrir des infrastructures routières sûres, des conditions de trafic acceptables et des transports en commun fiables et suffisants.

31/10/2008 - Porjet de loi Création et Internet (788)
Parce que la défense du droit d'auteur dépasse les clivages politiques, une large majorité des sénateurs a voté, en première lecture, le projet de loi Création et Internet destiné à lutter contre le téléchargement illégal. Après un long débat, le principe de la coupure de l'accès au Web a été adopté,( contre les tenants de l'amende), les sénateurs laissant toutefois la possibilité aux internautes d'accéder à certains services, comme la messagerie. A ce stade, ler projet de loi met en place la risposte graduée qui prévoit l'envoi d'un e-mail puis d'une lettre recommandée aux internautes pirates. En cas de récidive, l'Hadopi aura la possibilité de sanctionner.
. Catherine Procaccia est intervenue a plusieurs reprises pour défendre les familles, faisant voter un amendement permettant d'informer par courrier et non uniquement par un mail. Elle s'est aussi inquiétée de la capacité des opérateurs à ne couper que le seul accès internet en cas d'offre triplay et a reçu la garantie que si cela s'avérait impossible ( zones non dégroupées), rien ne serait coupé. Le texte sera examiné par l'Assemblée nationale au début de l'année 2009

28/10/2008 - Revenus du travail (790)
Après 2 jours d'examen, ce texte qui vise à étendre l'intéressement aux petites entreprises, à permettre aux salariés de percevoir les sommes versées au titre de la participation, mais qui porte aussi sur le Smic, a été voté. Catherine Procaccia est intervenue au nom du groupe UMP et elle à aussi faire voter divers amendements: extension possible de ces dispositions aux commerciaux qui ne sont pas salariés, protection des PME "vertueuses",( c'est à dire qui ont une politique salariale généreuse) même si les accords de branches ont des grilles salariales en dessous du Smic. Enfin, a été adopté a l'unanimité un amendement qui permet aux associations caritatives d'aide alimentaire de percevoir légalement les dons en chèque restaurant. La sénatrice a félicité le Gouvernement pour son amendement qui conditionne les stocks options.

14/10/2008 - Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (780)
Malgré les textes votés ces denières années et la mobilisation de la collectivité nationale, et malgré un effort de construction historique (en 2007, 435 000 logements neufs ont été construits, ce qui n’était pas arrivé depuis 25 ans), le diagnostic de l’état du logement en France continue de mettre en évidence un certain nombre de blocages que le présent projet de loi entend lever. L’objectif est de tendre vers la construction de 500 000 logements par an dont 120 000 logements sociaux et de fluidifier la chaîne du logement en encourageant l’accession à la propriété, en particulier l’accession populaire.
Ce texte définit 4 priorités :
- construire plus de logements,
- favoriser l’accession sociale à la propriété,
- permettre l’accès au parc de logements HLM à plus de personnes
- lutter contre l’habitat indigne.
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30/07/2008 - Le Parlement devrait être convoqué en session extraordinaire le 22 septembre. (762)
Le calendrier parlementaire sera particulièrement chargé à l'automne prochain :
- Loi de finances et Projet de loi de finances de la Sécurité Sociale
- Projet de loi sur l'intéressement et la participation
- Projet de loi sur l'Outre-mer
- Projet de loi sur le logement
- Projet de loi sur le Grenelle de l'environnement
- Projet de loi pénitentiaire
- huit lois organiques traduisant la réforme des institutions

Le parlement sera convoqué en session extraordinaire à partir du 22 septembre. Cependant, seuls les députés siégeront. Le Sénat, dont le tiers des sièges sera renouvelé le 21 septembre, sera lui aussi convoqué en session extraordinaire mais ne se verra pas fixé d'ordre du jour avant le 1er octobre, date de l'élection de son nouveau président.

17/07/2008 - Démocratie sociale et réforme du temps de travail (758)
Le Sénat a commencé l'examen du projet de loi sur la démocratie sociale et le temps de travail.

Pour ce qui concerne le volet "représentativité", le projet de loi reprend la position commune adoptée par la CGT, la CFDT, le MEDEF et la CGPME.
Les débats se sont avant tout cristallisés sur l'instauration d'une taxe de 0,15% dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés pour financer le dialogue social. Cette mesure, issue d'un accord conclu avec l'Union professionnelle des artisans (UPA) en 2001, a fait l'objet de beaucoup de spéculation. Afin d'apaiser les esprits, les sénateurs ont supprimé cette disposition, qui si elle ne devient pas législative reste applicable dans le champ conventionnel (toutes les voies de recours contre l'accord UPA ayant été épuisée). Une vingtaine de branches ont déjà mis en place cet accord que le gouvernement compte étendre à la rentrée au secteur du bâtiment et des métiers de service.

Les sénateurs termineront l'examen du projet de loi mardi 22 juillet à partir de 16h par le volet "temps de travail" du texte.
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26/11/2008 - Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (807)
Examen du rapport sur les crédits de la mission "Médias" : programme "Audiovisuel extérieur de la France" du projet de loi de finances pour 2009.

25/11/2008 - Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (806)
Examen des rapports sur les crédits de la mission "Défense" du projet de loi de finances pour 2009.

20/11/2008 - Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. (803)
Examen du rapport pour avis de Christian Cambon sur les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2009 "Aide publique au développement"

Communication de Monsieur Josselin de Rohan sur le déplacement d'une délégation à la 63e Assemblée générale de l'ONU à New York.

19/11/2008 - Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. (802)
Examen des rapport pour avis sur les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2009
- Mission "Immigration, asile et développement"
- Mission "Action extérieure de l'Etat"
- Mission Défense"
- Mission Sécurité

-Echange de vues avec une délégation de la commission des affaires étrangères du Parlement macédonien, conduite par sa présidente, Mme Teuta Arifi

13/11/2008 - Commission des Affairees étrangères et de la Défense (797)
- Audition de M Alain JOYANDET, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur le projet de loi de finances pour 2009 (mission Aide publique au développement).
- communication de M Josselin de Rohan sur le contrôle de l'application des lois.

12/11/2008 - Commission des Affaires étrangères et de la Défense (796)
- Audition de Mme Anne GAZEAU-SECRET, directeur général de la coopération internationale et du développement du ministère des affaires étrangères et européennes, sur le projet de loi de finances pour 2009 (mission aide publique au développement et programme de rayonnemennt culturel et scientifique de la mission Action extérieure de l'Etat).
- Audition de M Roland GILLES, directeur général de la Gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2009 (programme Gendarmerie nationale de la misson Sécurité).
- Audition de M Christian PIOTRE, serétaire général de l'administration du ministère de la Défense, sur le projet de loi de finances pour 2009 (programme soutien de la politique de défense de la mission Défense).
- Audition de M Laurent COLLET-BILLON, délégué général pour l'armement, sur le projett de loi de finances pour 2009 (programme équipement des forces de la mission Défense).

06/11/2008 - Commission des Affaires étrangères et de la Défense (795)
Audition de M Olli REHN, commissaire européen chargé de l'élargissemeent.

19/11/2008 - Travaux de déviation de la RN 19. (805)
Après avoir interrogé le Gouvernement, pour la cinquième fois, sur l'avenir du chantier de déviation et de mise en sécurité de la RN 19, Christian Cambon a demandé au Premier ministre de provoquer, sous son autorité, une réunion de travail avec les élus des communes concernées.
L'objectif poursuivi est d'obtenir l’inscription, dans le programme de développement et de modernisation des routes, du financement complémentaire de la première tranche pour la réalisation de la partie sud de la déviation de cette voie à Boissy-Saint-Léger, évaluée à 140 millions d’euros. Dans le même temps, il conviendrait de lancer les études de faisabilité de la 2ème tranche depuis Villecresnes jusqu’à la Francilienne et d’amorcer la procédure de DUP indispensable.

17/11/2008 - Travaux de déviation de la RN 19 à Boissy-Saint-Léger (798)
Lors de la séance de questions orales au Gouvernement, Christian Cambon interrogera une nouvelle fois Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des Transports, sur ses engagements quant à l'avancement des travaux de déviation de la RN 19 à Boissy-Saint-Léger. Les élus des communes riveraines de cette voie de circulation seront les bienvenus dans l'hémycicle pour entendre la réponse du ministre.

15/11/2008 - Nouvelle salle multisports de Santeny. (804)
C'est avec un immense plaisir que Christian Cambon a participé à l'inauguration de la nouvelle salle multisports de Santeny. Ce nouvel équipement est mis à la disposition des élèves de l'école primaire et du collège comme des associations et des administrés. De nombreux élus du département participaient à cette manifestation, témoignant ainsi leur attachement à Jean-Claude Gendronneau et à cette commune dont l'édile sait préserver la qualité du cadre de vie et participer activement au développement de la communauté de communes du Plateau Briard.

14/11/2008 - Salon des Arts de Saint-Maur des Fossés (800)
Christian Cambon a participé à l'inauguration du 16ème salon des arts de Saint-Maur des Fossés aux côtés d'Henri Plagnol, député maire de la ville, et de nombreuses personnalités du département et représentants des professions participantes.

13/11/2008 - Nadine Mirault, chevalier dans l'Ordre National du Mérite (799)
Christian Cambon a remis les insignes de chevalier dans l'Ordre National du Mérite à Nadine Mirault, conseillère municipale de Joinville-Le-Pont, hommage rendu à la récipiendaire pour plus de 30 ans de carrière préfectorale et d'engagement et de dévouement au service public. Le sénateur a également tenu à saluer l'élue qui débute son premier mandat aux côtés d'Olivier Dosne avec le même engagement et le même dynamisme.

25/10/2008 - Alain Josse, Chevalier dans l'Ordre National du Mérite (789)
C'est avec un immense plaisir que Christian Cambon a remis les insignes de chevalier de l'Ordre National du Mérite à Alain Josse, maire de Marolles-en-Brie. De très nombreux élus du département, mais aussi des collègues de Seine et Marne, ont honoré cette cérémonie de leur présence. La famille et les amis d'Alain Josse ont également en grand nombre participé à cette réunion où l'émotion comme l'affection de tous étaient particulièrement ressenties.

16/10/2008 - DSU (781)
Interrogée sur la réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine, la ministre de l’intérieur a précisé que 75% des villes de plus de 10 000 habitants touchaient actuellement la DSU, ce qui consistait plutôt en du saupoudrage qu'en du rééquilibrage. Le comité des finances locales a donc décidé de recentrer la DSU sur ses finalités premières.
Pour autant, la ministre s’est déclarée prête à travailler en concertation avec les élus pour trouver des solutions pour ceux qui devront sortir du système et rééquilibrer leur budget en conséquence.

07/10/2008 - Bureau du Sénat (778)
Les sénateurs ont procédé à l'élection des membres du bureau du Sénat. Ont été élus:
Vice-président
Catherine Tasca (276 voix)
Monique Papon (274 voix)
Roland du Luart (257 voix)
Jean-Claude Gaudin (254 voix)
Roger Romani (247 voix)
Bernard Frimat (234 voix).

Questeurs
Philippe Richert (267 voix)
Jean-Marc Pastor (262 voix)
René Garrec (235 voix).

24/09/2008 - Présidence du Sénat (772)
Gérard Larcher a été désigné candidat de l'UMP pour la présidence du Sénat.
Dans un scrutin, retransmis en direct sur Public Sénat, les 152 Sénateurs UMP se sont exprimés:
- 78 voix pour Gérard Larcher;
- 56 voix pour Jean-Pierre Raffarin;
- 17 voix pour Philippe Marini;
- 1 bulletin nul.
La majorité absolue étant de 76 voix, le Sénateur des Yvelines a donc été désigné dès le premier tour.

L'élection du Président du Sénat aura lieu le 1er octobre à 15h.

22/09/2008 - Elections sénatoriales (771)
Le 21 septembre a eu lieu le renouvellement des postes de Sénateurs issus de la série A.

Modalités du scrutin
102 Sénateurs étaient concernés par ce renouvellement auxquels il fallait ajouter 12 nouveaux postes, créés pour tenir compte des évolutions démographiques des territoires.
Sur les 114 postes à pourvoir :
- 40 Sénateurs sont issus de liste élues à la proportionnelle;
- 74 Sénateurs sont élus au scrutin majoritaire.

Résultats
Sur les 60 Sénateurs sortants qui se représentaient, 49 ont été réélus. La Haute Assemblée accueille donc 65 nouveaux élus, dont 15 Sénatrices, ce qui porte à 22% la part des femmes au sein de l'institution.

Pour ce qui concerne les résultats par groupe politique, ils sont à prendre au conditionnel car il faudra attendre le mois d'octobre pour connaître l'inscription précise des nouveaux Sénateurs dans les groupes.
Les seuls chiffres qui sont officiels sont ceux issus du ministère de l'intérieur. Ils sont les suivants:
- 08 Divers droit;
- 41 UMP;
- 03 Majorité présidentielle;
- 01 Régionaliste;
- 09 Divers gauche;
- 09 Radicaux de gauche;
- 44 socialistes;
- 03 Communistes.
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30/07/2008 - Statut de l'élu local. (761)
L’adoption de la réforme constitutionnelle par le Congrès consacre désormais la place de l’élu local dans nos institutions.

25/07/2008 - Réforme de la Taxe Professionnelle (760)
Les sénateurs du Groupe UMP ont appelé l’attention du Premier ministre sur les risques que pourrait comporter une réforme de la taxe professionnelle sans concertation préalable avec les élus locaux. François Fillon vient d’assurer qu’il partageait parfaitement cette préoccupation et que cette concertation serait engagée à l’automne prochain avec l’ensemble des parties prenantes et, au premier chef, avec le Sénat, représentant des collectivités territoriales. Christian Cambon et Catherine Procaccia demeureront particulièrement vigilants et veilleront à défendre les intérêts des communes et groupements de communes. La taxe professionnelle est, en effet, l’une des principales sources de financement des collectivités territoriales mais aussi un élément structurant pour les intercommunalités et un outil au service de la décentralisation.

08/07/2008 - Action de groupe (746)
A l'occasion de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie, Catherine Procaccia a rappelé à Luc Chatel son engagement à légiferer pour introduire l'action de groupe en droit français.
Quelle n'a pas été sa surprise lorsque le secrétaire d'Etat à la consommation a annoncé, non pas un projet de loi, mais la prolongation de la reflexion sur le sujet...
Affaire à suivre.
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03/07/2008 - Marianne d'Or 2008. (748)
Le concours national de la Marianne d'Or célèbre les élus locaux, maires, conseils généraux, conseils régionaux, communautés de communes ou d'aggloméraation, pour leurs bonnes pratiques de la gestion locale, et les meilleurs élus de terrain. A l'occasion du 25ème anniversaire, Christian Cambon, en qualité de 1er Vice-président du SEDIF, a reçu une marianne de platine pour les actions exemplaires de coopération décentralisée conduites par le programme Solidarité Eau qui agit depuis plus de 20 ans pour favoriser l'accès à l'eau potable dans les pays les plus pauvres.