25/02/2010 - Détecteurs de fumée (1090)
Le Sénat a adopté la loi rendant obligatoire les détecteurs de fumée dans tous les appartements en 2015. Cette proposition de loi avait été déposée en 2005 ... et les deux assemblées se sont enfin mises d'accord. en 2010. La divergence portait sur la prise en charge du coût de l'installation et du fonctionnement par le propriétaire et/ou le locataire.
Catherine Procaccia a demandé au Secrétaire d'Etat au logement de mener une information auprès des syndics afin que ceux-ci puissent procéder à des appels d'offre groupés tant pour l'achat des appareils que pour leur installation.

18/02/2010 - Question d'actualité sur la réforme des Retraites (1086)
Catherine Procaccia a interrogé le Gouvernement sur le processus de négociation et le calendrier de la réforme des retraites lancés cette semaine par le Président de la République.
Elle s'est inquiétée de l'attitude des syndicats qui a peine sortis de l'Elysée ont lancé un appel à la grève et de celle de la Gauche qui semble refuser tout changement.

Elle a aussi demandé des précisions sur l'exactitude des sommes que l'Agirc_Arrco devrait verser à l'Ircantec pour compenser le changement de statut des postiers qui ne cotiseront plus à l'avenir au régime fonctionnaire.
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16/02/2010 - Logements Icade et Projet de loi de finances rectificatives (1084)
Les logements locatifs sociaux bénéficient, au moment de leur construction ou de leur rachat, d'une exonération de 15 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
La revente en masse, par Icade de son parc locatif se traduit donc pour les communes, par une perte de recettes pouvant souvent atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros par an.
Catherine Procaccia et Christian Cambon ont fait adopter un amendement permettant la compensation financière de cette exonération pour les logements vendus par Icade en 2009.
Grace à cette disposition, la ville de Sucy en Brie va ainsi récupérer la T.F. de plus de 700 logements. En Ile de France, près de 5000 logements qui seraient concernés.

12/02/2010 - Solidarité des communes dans le domaine de l'eau. (1082)
Le Sénat a adopté la proposition de loi de Christian CAMBON dont l’objet est la mise en œuvre effective d’un véritable « droit à l’eau » pour les personnes les plus démunies dans notre pays. Le dispositif, valorisant le rôle des collectivités locales, consiste à permettre aux services d’eau et d’assainissement de verser jusqu’à 0,5 % de leurs recettes au Fonds Solidarité Logement, géré dans chaque département par le Conseil général. Les aides seront versées « à toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières en raison de l’insuffisance de ses ressources ou de ses conditions d’existence ». Les contributeurs seront les communes, groupements de communes chargés de services publics d’eau et d’assainissement, les sociétés délégataires ou les régies chargées de la gestion de ces services. Une convention sera passée entre le contributeur et le gestionnaire du FSL. Les maires seront informés et sollicités pour avis par le gestionnaire du FSL pour toute demande d’aide située dans leur commune. De même, le maire pourra saisir le fonds d’une demande d’aide. Ce texte, s’il est adopté dans les mêmes termes à l’Assemblée Nationale, sera matérialisé dans un article L. 2224-12-3-1du Code général des collectivités territoriales.
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11/02/2010 - Imposition des Indemnités journalières (1076)
Le Groupe communiste a déposé une proposition de loi visant à supprimer une disposition votée en novembre dans le cadre du budget 2010 qui prévoit une imposition à hauteur de 50 % des indemnités journalières en cas d'accident de travail ou trajet. Il ne s'agit pas d'imposer les rentes. Le Conseil constitutionnel a validé ce principe. Catherine Procaccia est intervenue comme orateur du Groupe UMP pour contre-carrer cette PPL. D'abord, il faut évaluer les conséquences de cette réforme; ensuite, elle a dénoncé un article alourdissant les charges des entreprises qui relevait d'une vision marxiste dépassé. Les Groupe UMp et centriste ont repoussé cette PPL.

04/02/2010 - Réforme des collectivités territoriales et bois de Vincennes (1074)
Le Projet de loi de réforme des Collectivités territoriales, voté par les sénateurs, prévoit qu’en 2013, toutes les communes devront obligatoirement faire partie d’une intercommunalité. Mais, problème en région parisienne: la ville de Paris a des enclaves boisées qui séparent les villes dans certains départements et empêchent ainsi le regroupement de communes puisqu’elles ne se touchent pas.
Grâce à un amendement déposé et défendu par Catherine Procaccia ( co-signé par Christian Cambon) voté dans la nuit du 3 au 4 février, une exception sera dorénavant possible. Les communes séparées par un bois, comme celui de Vincennes par exemple qui appartient à la ville de Paris, seront désormais autorisées à constituer une intercommunalité à fiscalité propre.

03/02/2010 - Réforme des collectivités territoriales et Petite Couronne (1079)
Afin de ne pas interférer avec les choix de gouvernance que pourrait impliquer la mise en oeuvre du Grand Paris, Christian CAMBON a déposé un amendement, défendu par Catherine PROCACCIA, stipulant que dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les schémas départementaux de coopération intercommunale ne sont pas dans l'obligation de prévoir la couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Cet amendement a été adopté par le Sénat.

27/02/2010 - Scrutin pour le conseiller territorial (1092)
Audition de Bertrand Mathieu, Professeur de droit constitutionnel, ancien membre de la Commission Balladur à la Délégation des femmes et à l'égalité des chances sur la constitutionnalité du mode de scrutin proposé par le Gouvernement eu égard à l'article 1 et 3 de la constitution.

23/02/2010 - Directive européenne et missions des Services sociaux (1091)
Catherine Procaccia a exprimé ses interrogations lors de la présentation du rapport sur les "missions d'intérêt général des services sociaux". Pourquoi les socialistes ont-ils déposé une PPL au Sénat identique à celle déjà repoussée à l'Assemblée nationale ? Le danger de concurrence qu'ils dénoncent dans les crèches est-il réel ? Pourquoi ce texte n'était-il pas examiné par la Commission des affaires européennes ? Au final, la commission n'a pas approuvé le rapport.

17/02/2010 - P. MONGIN, G. CARREZ et G. PEPY et le Grand Paris (1087)
Le Président de la RATP et de la SNCF étaient auditionnés par la Commission spéciale dont font partie les 2 sénateurs et ont présenté leur avis sur le projet de loi.
Gilles Carrez est venu lui, présenter son rapport sur le financement du "grand huit".
Les 2 sénateurs ont insisté sur la nécessité d'intégrer dans les projets les transports quotidiens et les relations domicile-travail. A priori, la desserte d'Orly par le TGV et des transports directs semble être prioritaire pour tous.
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10/02/2010 - Loi sur la récidive et délinquants sexuels (1081)
La Commission des affaires sociales saisie pour avis a écouté le rapport de N. About en particulier sur le traitement hormonal appelé castration chimique, des délinquants sexuels et sur les rapports juges/ médecins, ces derniers voulant rester libres du choix du traitement. Catherine Procaccia s'est abstenue sur ces amendements qui modifient le texte du Gouvernement.

10/02/2010 - Mode de scrutin aux futures élections territoriales (1080)
La Délégation des femmes à laquelle fait partie Catherine Procaccia ( mais aussi quelques sénateurs), a décidé de se pencher sur le futur mode d'élections des Conseillers territoriaux.

En effet, le mode de scrutin proposé (80% de Conseillers élus au scrutin majoritaire et 20% à la proportionnelle) va faire chuter le nombre de femmes élues à 18/ 20 % alors qu'elles sont actuellement 48 % dans les conseils régionaux.

La délégation procède donc à des auditions pour mesurer les possibilités constitutionnelles eu égard aux articles 1 et 4 de la Constitution qui traitent de la parité.

03/02/2010 - Remise en cause de l'imposition des IJ (1077)
La commission des Affaires sociales a rejeté le rapport présenté par le Groupe communiste et approuvé par les sénateurs PS visant à remettre en cause l'imposition à 50 % des indemnités journalières accidents du travail.
Cependant, eu égard aux nouvelles règles, le texte viendra quand même en discussion en séance.

03/02/2010 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au Grand Paris (1067)
- Audition de Christian de Portzamparc, architecte, membre de l'Atelier du Grand Paris
- Audition de Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme.

06/03/2010 - Valérie Pécresse dans le Département (1095)
Une semaine avant le 1er tour des élections, Valérie Pécresse est une nouvelle fois revenue dans le Val-de-Marne ce week-end. Après avoir fait les marchés de Maisons-Alfort, Charenton et avant d'animer une table ronde sur les nuisances aériennes à Villeneuve-le-roi, elle a rencontré les parlementaires, Maires et Conseillers généraux du Val-de-Marne.
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04/03/2010 - Décès de Pierre Gravelle. (1096)
Pierre Gravelle, chevalier de la Légion d'honneur et de l'Ordre National du Mérite, maire honoraire de Villecresnes, ancien conseiller régional d'Ile-de-France et ancien conseiller général du Val-de-Marne, nous a quittés le 4 mars.
Homme de fidélité et d’engagement, Pierre Gravelle fut, pendant plus de 30 ans, de tous les combats politiques de notre département, au service de nos idées et de nos valeurs.
Au nom de tous les militants et de tous les élus UMP du Val-de-Marne, nous adressons à Pierre-Jean Gravelle, son fils, à sa famille et à tous ses proches, un message de profonde sympathie.

Ses obsèques auront lieu le mercredi 10 mars à 10 heures 30 à la salle polyvalente de Villecresnes, 26 rue d'Yerres.
L'inhumation se fera au cimetière de Villecresnes.

23/02/2010 - (1089)
Les deux sénateurs se sont entretenus avec Christian Blanc, secrétaire d'Etat chargé du Développement de la région capitale, pour étudier le positionnement du Val-de-Marne dans le projet du Grand Paris. Outre son impact sur le département, les sénateurs ont surtout souligné leur volonté d'obtenir la réalisation de projets concrets dans un avenir proche et non dans une quinzaine d'années. Affaire à suivre donc.

04/02/2010 - Lancement des régionales dans le 94 (1078)
Grande réunion au Moulin brûlé à Maisons-Alfort pour la campagne des régionales dans le département. Michèle Alliot-Marie et Christine Lagarde étaient venues soutenir leur collègue, Valérie Pecresse.

Trio de charme et de compétences pour une soirée très réussie.

Valérie Pecresse a dénoncé l'immobilisme du présent Président de la Région qui a laissé se dégrader les transports, les lycées et le développement économique.

01/02/2010 - Elus de Chennevières (1073)
Catherine Procaccia et Christian Cambon ont reçu au Sénat Bernard Haemmerlé, Maire de Chennevières et son équipe municipale. Cette rencontre a été l'occasion de faire un point sur les questions concernant la commune, sur les projets de la ville mais aussi sur les modifications aux règles de l'intercommunalité que le Sénat étudie actuellement.

20/01/2010 - Voeux dans la 6eme circonscription (1063)
Patrick Beaudouin a réuni plus de 200 personnes à Vincennes pour la double occasion des voeux et de la campagne des régionales.

04/01/2010 - Cérémonies des voeux (1051)
Comme chaque année, Catherine Procaccia et Christian Cambon seront présents aux réceptions organisées par les communes du Val-de-Marne à l'occasion des voeux 2010. Malgré un planning particulièrement chargé, ils tiennent à être présents aux côtés des élus locaux et de la population.

A tous, ils souhaitent une bonne et heureuse année, riche de joie, de bonheur et de succès.

05/03/2010 - Stages étudiants : problème réglé (1093)
Catherine Procaccia avait saisi la Ministre de l'Enseignement supérieur sur le refus de certaines universités de délivrer des conventions de stage aux étudiants en attente d'un décret prévu dans la loi sur la Formation professionnelle publiée en novembre.

Valérie Pécresse est ainsi intervenue auprès des Présidents d'Universités pour préciser qu'il s'agissait d'empêcher certaines entreprises de profiter du travail d'étudiants payés à bas coûts et non d'empêcher les stages qu'ils soient ou non obligatoires dans le cursus.

La Ministre a répondu par courrier à la sénatrice et mis lui a mis en copie la lettre adressée aux universités.

04/03/2010 - Renouvellement des papiers d'identité et passeports (1094)
Suite à la question d'actualité posée par Alain Gournac, Sénateur UMP, dénonçant les tracasseries faites par l'administration lors des renouvellements de passeports et carte d'identité aux français nés à l'étranger ou dont le parent était né à l'étranger, le Ministre de l'intérieur à envoyé aux Maires une circulaire de simplification qui devrait mettre fin aux tracasseries.

16/02/2010 - Plan Hôpital 2012 (1083)
Dans le cadre du Plan Hôpital 2012, 6 établissements de notre département se voient aporter une aide à l'investissement.
- la clinique de Bercy, 177 000€
- l'hôpital privé Paul d'Egine à Champigny-sur-Marne,
288 000€
- La clinique du docteur Boyer à Villeneuve-Saint-Georges, 79 000€
- la clinique Pasteur à Vitry-sur-Seine, 303 000€
- le centre hospitalier intercommunal de Créteil,
23 470 660€
- l'Institut Gustave Roussy à Villejuif, 342 000€

02/02/2010 - Rencontre avec Rama Yade (1072)
Succès de la rencontre organisée par Catherine Procaccia avec les élues Val-de-Marnaises de la droite et du centre, auxquelles elle proposait de débattre avec Rama Yade, Secrétaire d’Etat chargée des sports.
Près d’un quart des élues UMP et NC du département se sont retrouvées à L'Espace Toffoli de Charenton-le-Pont où Rama Yade a expliqué avec brio, humour et franchise son parcours.
Les échanges avec la salle ont naturellement porté sur les femmes, la politique mais aussi sur les droits de l’Homme.

Le bon déroulement de la réunion n'aurait été possible sans la ville de Charenton. Le Maire, Jean-Marie Brétillon, et son équipe de communication ont amicalement mis à disposition la salle, du personnel et des moyens matériels pour l'éboration de cette rencontre entre femmes.

01/02/2010 - Politique du handicap. (1069)
Christian Cambon est cosignataire de la proposition de loi de Paul Blanc, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap.
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30/11/2009 - Réforme des collectivités territoriales. (1024)
Catherine Procaccia et Christian Cambon ont pris l'initiative d'organiser une réunion destinée à informer les élus locaux sur les projets de loi de réforme des colectivités territoriales et de création du Grand Paris, le 30 novembre à partir de 19 heures au Théâtre du Val d'Osne à Saint-Maurice. Cette soirée sera animée par Jean-Patrick Courtois, sénateur maire de Macon, rapporteur sur les projets de loi de réformes des collectivités territoriales, et Gilles Carrez, député maire du Perreux-sur-Marne, rapporteur sur le financement des infrastructures du Grand Paris.

24/11/2009 - Subventions du Conseil général aux ass sportives locales (1018)
Commission permanente du 16 Novembre. L'exécutif a finalement accouché d'une souris: les communes continueront à décider de la répartition des sommes attribuées aux associations sportives communales, mais la subvention sera versée directement par le Conseil général aux clubs au lieu de transiter par les villes. Tout cela pour se faire un peu plus de promotion ! Les clubs ne seront pas dupes puisque les subventions n'augmentent pas.